Koen Geens veut aider les juges de paix et simplifier la loi

op 19 februari 2016 08:00 L'Avenir

Le ministre de la Justice, Koen Geens (Open VLD), qui prendra la parole lors du colloque, dit entendre les remarques du terrain. «Nous travaillons en concertation avec toutes les parties prenantes sur un certain nombre d’initiatives législatives qui pourraient améliorer la mise en œuvre de la loi et fournir une simplification administrative importante.» Il s’agit notamment de réduire la charge de travail des juges de paix et de mieux encadrer la pratique. Ainsi, en collaboration avec la ministre de la Santé, Maggie De Block, Koen Geens prépare un arrêté royal concernant la création d’une liste d’«états de santé» pour lesquels une incapacité de longue durée est liée. «On pense aux personnes dans le coma ou aux personnes âgées en état de démence avancée, dit-on au cabinet. Ainsi, pour ces personnes, le juge de paix ne devra plus déterminer une protection personnalisée. Il pourra directement ordonner la protection complète. » Un autre arrêté royal sur la rémunération des administrateurs professionnels est également en préparation. «Nous voulons faire disparaître les différences entre cantons. Il s’agit de renforcer la confiance, car chaque administrateur serait désormais payé sur la même base.» Enfin, le ministre Koen Geens travaille sur un projet de loi afin de simplifier la législation et de mieux l’aligner sur la pratique.

Toutefois, le nouveau régime n’est pas encore d’application pour tout le monde. En effet, les personnes qui bénéficiaient, avant le 1er septembre 2014, d’une ancienne mesure de protection, ont jusqu’en 2017 (administration provisoire des biens) et 2019 (minorité prolongée) pour transiter volontairement d’un ancien statut vers un nouveau. À l’heure actuelle, peu de personnes auraient déjà changé de statut.