Les victimes belges de faits terroristes commis à l’étranger auront également droit à une aide financière du Fonds d’aide aux victimes

op 28 oktober 2016 11:30 Persberichten

Les Belges qui ont été victimes d’un acte terroriste à l’étranger pourront désormais prétendre à une aide financière via le Fonds d’aide aux victimes. L’attentat au Mali, l’attentat sur une plage en Tunisie et la catastrophe aérienne en Ukraine ne sont que quelques-uns des attentats survenus à l’étranger dont au moins un Belge est à déplorer parmi les victimes. L’arrêté royal que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui établit le droit pour les victimes belges d’actes terroristes commis à l’étranger d’introduire également une demande d’aide financière.

L’aide financière du Fonds d’aide aux victimes était déjà prévue pour les actes terroristes et autres actes intentionnels de violence commis sur notre propre territoire, mais le nouvel arrêté royal l’élargit maintenant aux attentats survenus à l’étranger.

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre de la Justice, Koen Geens, deux autres arrêtés royaux ont été approuvés, dont un qui établit la procédure de reconnaissance d’actes de violence « à caractère terroriste ». La reconnaissance en tant que « terroriste » d’un acte violent commis en Belgique ou à l’étranger simplifie en outre la procédure d’obtention d’une aide financière, en supprimant l’obligation d’avoir obtenu un jugement de condamnation.

Le troisième arrêté royal quadruple le plafond de l’aide financière pour les frais funéraires, qui passe ainsi de 2.000 à 6.000 euros, et élargit de deux chambres la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels afin de garantir que les demandes des victimes puissent être traitées dans un délai raisonnable. Les victimes veulent en effet être rapidement fixées sur leurs droits pour ne pas être répétitivement confrontées aux événements. A la fin du mois de juin dernier, une modification législative avait déjà doublé le plafond de l’aide financière à laquelle les victimes peuvent prétendre, le portant ainsi à 125.000 euros.

Ministre Geens : « Les victimes de faits de violence d’une telle ampleur doivent se voir offrir l’opportunité de donner une place aux événements. Je suis conscient que nous ne pouvons pas supprimer leur douleur, mais nous mettons tout en œuvre pour leur apporter un soutien quand c’est possible. Grâce au traitement plus rapide des procédures, les victimes ne seront pas répétitivement confrontées aux faits et elles pourront bénéficier plus rapidement de l’aide financière à laquelle elles ont droit. »