Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rencontré hier son collègue Dhurata Hoxha, la Ministre de la Justice du Kosovo. Le Kosovo n’est un Etat indépendant que depuis 2008 et, à ce jour, la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées n’est pas encore entrée en vigueur.

Lors de cette rencontre, les instruments de ratification de cette convention ont été échangés, permettant ainsi son entrée en vigueur effective dans les 30 jours.

Cette convention prévoit que la personne condamnée peut être transférée avec ou sans son consentement. Elle permettra de transférer des détenus étrangers condamnés en Belgique vers leur pays d’origine sans que leur consentement ne soit nécessaire. Elle prévoit par ailleurs que des citoyens belges condamnés dans la République du Kosovo peuvent être transférés en Belgique avec ou sans leur consentement.

En ce moment, 29 Kosovars séjournent dans un établissement pénitentiaire belge. 8 d’entre eux ont été condamnés et pourraient donc entrer en ligne de compte pour un transfèrement vers leur pays. Sous l’empire de cette convention, ils entreront en considération pour un transfèrement dans des établissements pénitentiaires kosovars.