Koen Geens veut une justice informatisée et une réduction du nombre de bâtiments judiciaires

op 26 oktober 2017 12:09 La Libre Belgique

Koen Geens veut une justice informatisée…

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a présenté, mercredi, à Bozar, sa vision de l’avenir de la justice. Selon lui, une justice plus accessible et plus rapide deviendra de facto une justice “plus équitable” . M. Geens compte sur le site Internet “Just-on-Web” qui permettra au citoyen de consulter son dossier numérique depuis son domicile. Il permettra aussi aux avocats de communiquer directement avec leurs clients et de déposer des conclusions, et aux justiciables de s’acquitter d’amendes et de frais judiciaires.

Il envisage aussi de faire payer les droits de rôle par la partie perdante au terme de la procédure. Il entend qu’un dossier soit bouclé dans un délai d’un an, grâce à une optimisation des procédures et la numérisation de la justice.

…et une réduction du nombre de bâtiments judiciaires

Le ministre veut aussi réduire le nombre de bâtiments judiciaires (environ 300 actuellement). A côté des justices de paix et des tribunaux de police, chaque arrondissement judiciaire devrait pouvoir se limiter à trois lieux d’audience maximum, dont un comporterait des salles d’audience et des salles de réunion, les autres assurant plutôt des fonctions d’accueil et de greffe.

Le ministre compte user de la vidéo-conférence même lors des audiences de procès.

Autre volonté : élargir les compétences du juge de paix et insister sur la procédure en première instance, en allégeant l’appel. Il veut enfin s’attaquer aux longues absences pour maladie au sein du personnel judiciaire, en ouvrant notamment davantage la porte à l’intérim.