La multiplication des caméras et le projet « Crossborder » qui simplifie le travail administratif des policiers ont permis une hausse conséquente de la perception des amendes routières.
Interrogé en commission Justice par la députée Annick Lambrecht (sp.a.), à propos de l’évolution des chiffres de perception des amendes routières, le ministre de la Justice Koen Geens ne disposait pas de chiffres précis, mais il reconnaît que l’augmentation « peut effectivement être qualifiée de spectaculaire ».
Nous avons demandé ce que rapportent ces amendes à l’État, mais visiblement, l’info est très compliquée à obtenir. « La grande majorité des amendes provient du roulage, c’est certain, mais nous n’avons pas de répartition à ce sujet », précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Pour vous donner un ordre d’idées, sachez que de 350.624.738 euros d’amendes pénales à recouvrer en 2016, y compris le roulage, on est passé à 454.558.518 euros en 2017. Impossible de dire cependant qu’elle a été la part attribuée aux infractions de roulage, d’autant plus que ces montants ne comprennent pas les perceptions immédiates.
La seule certitude, c’est que les infractions routières ont augmenté en force. En regardant toutes les données policières en la matière, on se rend compte qu’en prenant tous les semestres depuis 2009 jusqu’aux six premiers mois de 2018, soit la période statistique la plus récente au niveau de la police fédérale, les chiffres ont connu un fameux bond. Durant le premier semestre de 2018, 2.650.703 faits avaient ainsi été constatés.
Ce sont évidemment les infractions liées à la vitesse qui sont, de loin, les plus nombreuses, devant les arrêts/stationnements et les infractions au code de la route.
caméras et « cross border »
Sur le terrain, les acteurs mettent en avant la multiplication des caméras et le projet « Crossborder » qui automatise l’envoi des propositions de perception immédiate, de transaction, les injonctions à payer ainsi que tous les autres documents liés à une infraction au code de la route. Cela a pour but d’alléger le travail administratif des policiers.
« Un suivi informatisé des amendes pénales impayées a été instauré en 2016 et leur recouvrement systématique est opéré par l’entremise des huissiers de justice, des employeurs et des banques », a encore ajouté Koen Geens. « Les procureurs généraux, les magistrats de référence et les fonctionnaires dirigeants du SPF Finances se concertent régulièrement au sein de l’Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale. Les instructions des départements compétents et des autorités judiciaires ont été harmonisées et l’échange électronique de données pertinentes est à l’étude, une attention particulière étant accordée aux peines de substitution. Les sessions de formation organisées par l’Institut de formation judiciaire, auxquelles participent des membres du personnel des Finances et de la Justice, commencent à produire des résultats. C’est dans le domaine du recouvrement des amendes routières, notamment par le biais du projet Crossborder, que les progrès les plus substantiels ont été engrangés. »
Johnny Maghe