100 millions pour la justice

op 21 september 2015 17:23 L'Avenir


Même pour un ministre du Budget, tombent de bonnes nouvelles. Et celle-ci réjouira plus particulièrement le secteur de la justice. Le matin même de l'interview, Hervé Jamar et son collègue Koen Geens, ont ainsi appris que «la fameuse enveloppe dite de sécurité, destinée à épurer une grosse partie des arriérés de justice d'un montant de 100 millions d'euros, a été jugée acceptable par l'Institut des comptes nationaux.» Ceci dans le cadre d'une technique budgétaire encore inédite.

Pour rappel: lors du conclave de mars, le gouvernement avait décidé sur proposition de son ministre du Budget de constituer une provision interdépartementale à hauteur de 200 millions destinée à des dépenses non structurelles affectées à deux domaines urgents: la sécurité, avec essentiellement la présence des militaires dans les rues, et pour l'autre moitié la liquidation des factures en souffrance. Pour la justice, il a été jugé conforme que les arriérés peuvent être affectés aux années antérieures, ce qui permet de ne pas vider l'enveloppe de 200 millions.

Les 101,6 millions prévus pour épurer ces arriérés de frais de justice, «dont certains remontent à plusieurs années» , devraient être libérés le plus rapidement possible, affirme Hervé Jamar. Il s'agit de quelque 40 000 factures, essentiellement pour de petits indépendants (des interprètes, experts, traducteur…) mais aussi de grosses factures pour Belgacom, Mobistar ou Base pour les tables d'écoute.

«C'est un ouf de soulagement énorme pour le ministre de la Justice et par voie de conséquence pour le gouvernement» , confesse Jamar. Mais pour rassurer l'Europe sur le caractère exceptionnel de cette régularisation, il faudra aussi prendre les mesures nécessaires et établir un système fiable, contrôlable.

«L'objectif est de payer les factures dans les mêmes délais que les entreprises. L'État doit montrer l'exemple. On paie des intérêts sur ces arriérés, des clauses pénales, etc. Il faut donner des signaux forts au citoyen comme quoi on remet de l'ordre progressivement. Les créanciers auront de moins en moins à se plaindre.»