Le ministre Geens veut renforcer le rôle des notaires pour soulager les greffes

op 26 september 2015 13:17 La Dernière Heure

Le ministre de la Justice, Koen Geens, veut soulager les greffes des tribunaux d'une partie du travail administratif qu'ils fournissent pour le confier aux notaires. Les successions sont l'un des domaines visés. Le ministre soumettra au gouvernement les textes d'avant-projets de loi qui font de l'étude notariale le seul endroit où les déclarations d'acceptation de succession, d'acceptation sous bénéfice d'inventaire ou de refus pourront se faire. Les notaires seraient chargés de créer un registre central des successions afin de renforcer encore le rôle-clé qu'ils jouent en matière d'héritage.