Méthodes d’enquête renforcées

op 18 maart 2016 15:33 L'AVENIR

Les questions sécuritaires ont été au cœur des débats à la Chambre et au Conseil des ministres. Au Parlement, les incidents qui se sont produits à Forest ont ainsi donné lieu à de nombreuses interventions. Ce à quoi le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a répondu que chaque perquisition donnait lieu à une analyse préalable des risques qui devait déterminer le soutien apporté aux policiers. Lors de la perquisition menée mardi passé, la procédure a été correctement suivie, a souligné le ministre.

Selon lui, les événements qui ont eu lieu démontrent que l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) a porté celle-ci à juste titre au niveau 3.

Autre intervention remarquée, celle du ministre de la Justice Koen Geens qui est revenu sur le projet de loi «pot-pourri IV»

à la suite de questions d’actualité à la Chambre. Celui-ci contiendra une disposition qui garantira l’anonymat des enquêteurs et des membres des unités spéciales dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée afin de les protéger de représailles.

De son côté, outre le maintien du déploiement de militaires sur le terrain jusqu’au 15 avril, le Conseil des ministres a approuvé jeudi deux nouveaux avant-projets de loi dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils visent à améliorer le cadre pour les méthodes particulières de recherche et d’investigation, utilisées par les enquêteurs dans le contexte d’une instruction, et élargir les méthodes particulières de renseignement pour les services de renseignement.

Dans le volet «méthodes de recherche», on épinglera le cadre plus précis prévu pour l’accès à des systèmes informatiques, la possibilité d’opérations de contrôle visuel discret ou encore la création d’une banque de données avec des «empreintes vocales» qui sont faites dans le cadre d’une instruction.

Une dizaine de modifications sont par ailleurs apportées à la législation sur les méthodes particulières de renseignement auxquelles peuvent avoir recours la Sûreté de l’État ainsi que le service de renseignement de l’armée. Par exemple, la Sûreté de l’État pourra désormais utiliser des méthodes particulières (écoutes téléphoniques, hacking, réquisition de données bancaires) dans le cadre du suivi de «groupes et personnes extrémistes» et de la lutte contre les «activités d’ingérence de puissances étrangères»