Concertation avec la Ministre de l'Enseignement

op 21 juni 2016 09:30 Persberichten

Au cours des dernières 24 heures, le Ministre de la Justice Geens s’est concerté avec la Ministre de l’Enseignement Crevits. Suite à cette concertation, le point de la communication d’informations pénales pertinentes à un établissement d’enseignement, avant la phase du jugement, est inscrite à l’ordre du jour du Collège des procureurs généraux du 2 juillet prochain, qui se réunira en présence des Communautés.