Statut pour les victimes de terrorisme

op 25 februari 2017 11:24 L'Avenir

Un statut de solidarité nationale pour les victimes – belges ou résidant en Belgique – d’actes terroristes perpétrés en Belgique ou à l’étranger verra bientôt le jour. Il s’agit d’une aide à vie. Il ouvrira la voie à une pension de dédommagement pour les proches, un remboursement des frais médicaux et au remboursement de frais psychologiques. Le projet de loi instaurant ce nouveau statut qui s’inspire du modèle des victimes de guerre civile a été approuvé vendredi par le conseil des ministres. Il est porté par les ministres de la Santé et de la Défense, Maggie De Block et Steven Vandeput.

Les victimes émargeant au fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence ne devront plus introduire de nouveau dossier pour demander le statut de solidarité nationale. La demande sera automatique. Cette aide financière d’urgence est attribuée, dans l’attente du règlement par les assurances, aux victimes d’actes de terrorisme, perpétrés en Belgique et à l’étranger. Concernant les actes commis en Belgique, les victimes de nationalité belge et de nationalité étrangère peuvent introduire une demande auprès du fonds. Celui-ci intervient également auprès de victimes belges ou de résidents belges de longue durée victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. La liste de ces actes a été intégrée à un arrêté royal approuvé vendredi par le conseil des ministres à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens. Il s’agit notamment des attentats de Bruxelles et Zaventem, Charleroi, Schaerbeek mais aussi Paris, Nice, Sousse, Istanbul. Treize actes perpétrés en Europe, en Afrique et en Turquie entre 2012 et 2017 ont été retenus.

Un montant d’un million d’euros a été provisionné dans le fonds dans l’attente de règlements ultérieurs. Le Premier ministre Charles Michel a indiqué qu’il rencontrerait dans les prochains jours les représentants des compagnies d’assurances afin de tirer les leçons des événements survenus en Belgique. Il s’agira aussi de voir comment accélérer les procédures. Le chef du gouvernement a répété sa volonté de continuer à s’inscrire dans «un dialogue le plus suivi possible avec les victimes».

Certaines victimes s’étaient montrées particulièrement critiques sur le suivi des indemnisations après les attentats de Bruxelles. «Il y a des points qui ont bien fonctionné et d’autres qui ont moins bien fonctionné», a admis le Premier ministre alors que le gouvernement a également tiré les leçons des événements.