Plus facile d’installer une borne de chargement pour voiture électrique au sein des copropriétés

Même au sein des copropriétés, il devra être rapidement possible pour les personnes désireuses d’acheter une voiture électrique de franchir le cap. C’est la raison pour laquelle le Ministre Geens adapte la loi sur la copropriété afin de prévoir plus facilement l’infrastructure nécessaire au sein des parties communes, telle que les câbles nécessaires à un point de recharge pour véhicule électrique.

L’infrastructure en vue d’une borne de chargement - mais il peut aussi s’agir d’une connexion Internet - s’effectuera désormais par le biais d’une procédure de notification simplifiée, à l’instar de ce qui se fait dans les autres pays européens, tels que l’Espagne. Le copropriétaire enclin à installer l’infrastructure doit en avertir la copropriété. Les autres copropriétaires peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes les travaux, vu que ceux-ci amélioreront les installations d’énergie, d’eau et de télécommunications dans l’ensemble du bâtiment. La copropriété peut uniquement s’y opposer lorsque les travaux ne sont pas nécessaires, étant donné par exemple la présence d'une infrastructure déjà similaire ou le risque de dégâts aux parties communes. Le juge de paix tranche si opposition il y a.

L'installation d'une borne de chargement s’inscrit dans un cadre plus général. Le 20 juillet dernier, l’adaptation de la loi sur la copropriété a été approuvée par le Conseil des Ministres. Cette adaptation fournit une réponse à certaines attentes rencontrées dans la pratique. Afin d’éviter l’absence de prise de décision, la majorité au sein de l’Assemblée Générale a par exemple été réduite des 3/4 aux 2/3.

Cet été, les députés CD&V Robrecht Bothuyne et Dirk De Kort ont également émis la proposition d’une « voie rapide » pour les voitures électriques. Leur plan d’action vise, en ce qui concerne la Flandre, à passer aux véhicules « zéro émission » et à transposer dans la pratique la résolution relative au climat, et ce le plus rapidement possible. Le Ministre Geens soutient le plan d’action et l’ambition contenue dans cette résolution.

Koen Geens : « Nos bâtiments doivent être adaptés aux besoins actuels, tels qu’une isolation supplémentaire qui respecte les règles en matière énergétique. La qualité de vie des citoyens reste la priorité. Nous assouplissons la majorité lors des prises de décision au sein de l’Assemblée Générale afin de décider rapidement et d’éviter certains blocages. Les immeubles à appartements vieillissants de notre pays ont trop souvent posé problème. Ces adaptations répondent aux attentes rencontrées dans la pratique ».