En voyage aux Etats-Unis, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a plaidé pour l’adoption d’une législation facilitant l’accès pour la justice et la police aux données numériques en cas d’enquête pénale.

Demander aux fournisseurs l’accès aux données numériques de personnes soupçonnées de faits criminels est de plus en plus fréquent. Mais si les fournisseurs aident de plus en plus les enquêteurs, des progrès restent à accomplir. Aux Etats-Unis, Koen Geens a rencontré de nombreux services concernés par la problématique. Il a pu se rendre compte que les gros fournisseurs, basés majoritairement aux States (Google, Facebook, Apple et Microsoft), étaient convaincus de la nécessité d’une législation.

Selon M. Geens, l’absence d’un cadre juridique complet n’est pas étrangère au fait que les échanges d’informations sont encore souvent trop lents, voire inexistants.

Depuis trois ans, Koen Geens défend l’idée, au sein du Conseil des ministres de la Justice (JAI), d’un cadre légal européen. La Commission européenne proposera d’ailleurs prochainement un texte législatif. De la même manière, des sénateurs américains ont déposé une proposition de loi, le Cloud Act, visant à supprimer les barrières qui empêchaient les fournisseurs de coopérer avec les services belges. Le ministre souhaite voir les deux textes évoluer dans le même sens.

Il a répété que toutes les garanties juridiques seront prises lors de ces collectes de données. L’accès à ces dernières sera ciblé et ne se fera que sur intervention systématique d’un juge d’instruction.J.-C. M