Huissiers: un médiateur arrive

op 06 september 2018 08:14 L'Avenir

Depuis hier, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman (médiateur) pour les huissiers de justice en cas de conflit avec un de ceux-ci. C’est Arnout De Vidts qui a été désigné.

Le médiateur des huissiers de justice, compétent pour tout le territoire, sera accessible à tous, créancier et débiteur.

Arnaut De Vidts: «N’importe qui, qui se sent lésé dans ses droits par l’intervention d’un huissier de justice, a le droit d’être entendu et de recevoir une réponse.» Il agira comme médiateur si aucune solution n’a été trouvée en cas de conflit.

Juge honoraire et ancien juge de la famille, Arnout De Vidts devient le premier ombudsman des huissiers de justice et aura un mandat de trois ans.

M. De Vidts précise que dans le cadre de son rôle il ne traitera aucune plainte. Une personne qui a lancé une procédure de plainte ne pourra pas faire appel à l’ombudsman. «Tout le monde peut déposer une plainte, mais mon rôle est la médiation et la recherche de solution.»

Un dossier peut être introduit chez le médiateur par courrier, mail ou via www.ombudshuissier.be. Le traitement est gratuit et l’objectif est d’aboutir à une conclusion dans les 90 jours. M. De Vidts s’attend à recevoir beaucoup de dossiers dans une première phase. «Ce fut le cas pour l’ombudsman des notaires. Actuellement, il en reçoit 3 environ par jour. Mais, comme il y a moins de huissiers que de notaires, je prévois moins d’appels.»

« La désignation d’un médiateur spécifique au secteur des huissiers de justice comble une lacune de taille », a souligné le ministre de la Justice Koen Geens.