Une arme reste une arme et les autorités ne rigolent pas avec ça. Même si vous possédez une arme neutralisée, c’est-à-dire qui a été mise volontairement hors service afin qu’elle ne puisse plus tirer, vous devez la déclarer.

C’est nouveau, cela répond à une directive européenne et le conseil des ministres belges vient d’approuver un arrêté royal visant à transposer la directive en droit belge.

D’ici 2021

Les personnes en possession de telles armes doivent faire une déclaration auprès du gouverneur avant le 14 mars 2021. Cette déclaration est aussi obligatoire pour tout transfert, héritage et importation. En ce qui concerne les héritiers, le délai est de trois mois après la prise de possession.

Pas besoin de se déplacer au Banc d’épreuves ou dans les services du gouverneur, pour déclarer son arme. Cela peut se faire numériquement, via un formulaire en ligne.

« L’Union européenne entend par là s’assurer que les autorités soient systématiquement informées de l’identité des détenteurs d’une arme à feu neutralisée », indique le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). « Ces armes sont en vente libre après avoir été définitivement mises hors-service, selon des règles strictes. Cet enregistrement vise à éviter que de telles armes circulent dans un anonymat complet ».

Le nouvel arrêté royal reprend d’autres dispositions par rapport aux armes. Par exemple, les armuriers et leurs intermédiaires sont tenus de signaler toutes transactions suspectes, qu’il s’agisse d’armes, de chargeurs, de munitions ou de composants essentiels. « En outre, il leur est possible de refuser de conclure ce type de vente suspecte. C’est logique, mais c’est désormais ancré légalement », commente le cabinet du ministre.

Prêter son arme de chasse

Autre nouveauté, instaurée en 2018 et à présent concrétisée : le chasseur qui prête son arme pour une durée d’une semaine ou plus doit le déclarer à la police, qui encodera ce prêt directement dans le registre des armes.

F. DE H.