Une attention continue à la violence intrafamiliale, également pendant la crise du coronavirus

op 01 april 2020 14:00 Persberichten

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite souligner que la justice continue de prêter attention à la violence intrafamiliale durant cette crise du coronavirus.
Les victimes, la violence entre partenaires et la maltraitance des enfants ne peuvent être mises de côté.

Un arrêté de pouvoirs spéciaux a été approuvé afin de permettre aux procédures de se dérouler autant que possible par écrit ou par vidéoconférence.

Le nombre réduit d'audiences physiques ne signifie pas qu’il est impossible de traiter certaines affaires. Dans les affaires civiles, les délais de procédure sont prolongés de la durée de la crise du coronavirus et des possibilités supplémentaires ont été étendues en vue de traiter les dossiers par écrit ou par voie électronique.

L'application d'interdictions temporaires de résidence reste possible. Si nécessaire, le tribunal de la famille peut prolonger l'interdiction temporaire de résidence dans un délai de quatorze jours lors d'une audience en Chambre du conseil, au cours de laquelle le tribunal peut entendre les parties. Ce type d'audience peut également avoir lieu par vidéoconférence pendant la crise du coronavirus. Afin d'organiser ces audiences, le SPF Justice a pris en gestion 8.000 licences pour organiser celles-ci via l'outil Webex.

L'interdiction temporaire de résidence est une mesure urgente qui sert avant tout de « temps mort » entre les partenaires. Elle peut être prolongée si le ministère public ou les parties le demandent explicitement. Si une intervention plus sérieuse est nécessaire, il convient d’envisager la détention préventive. Le juge peut également imposer une libération sous conditions assortie d’une interdiction de résidence et de contact. Ce type d'audience est toujours possible, la justice ne s'arrête pas pendant la crise du coronavirus. Elle doit continuer à assurer la sécurité de tous.