Amendes pénales: plan d'action

le 07 février 2014 • Communiqués de presse
L'amende est l'une des peines les plus infligées dans notre pays. Toutefois, ces amendes ne sont pas (intégralement) perçues, ce qui représente un sérieux manque à gagner pour l'autorité. Un plan d'action du ministre des Finances Koen Geens et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom – qui a été approuvé aujourd'hui en Conseil des ministres – doit remédier à cette situation. Téléchargez le communiqué de presse »

Arrondi des paiements en centimes d'euro

le 07 février 2014 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du Ministre des Finances Koen Geens, l’avant-projet de loi qui modifie le Code de Droit Économique en ce qui concerne l’arrondi des paiements en centimes d'euros dans les espaces commerciaux. Téléchargez le communiqué de presse »

Les frais forfaitaires de crèches

le 31 janvier 2014 • Communiqués de presse
Le Ministre des Finances Koen Geens est parvenu à un accord avec les fédérations professionnelles des accueillants indépendants concernant la déduction fiscale de leurs frais professionnels.

Présentation conférence de presse

le 30 janvier 2014 • Communiqués de presse
​Téléchargez la présentation de la conférence de presse du 30 janvier 2014. Téléchargez le communiqué de presse »

TVA Associations

le 29 janvier 2014 • Communiqués de presse
Ce vendredi 24 janvier, le Conseil des Ministres a officiellement approuvé la proposition du Ministre des Finances Koen Geens d’augmenter le seuil de la TVA pour les associations et les petites entreprises.

Entretien Dexia

le 24 janvier 2014 • Communiqués de presse
Entretien Ministre Koen Geens – CEO Dexia Karel De Boeck: les points concertés. Téléchargez le communiqué de presse »

Arrêt européen épargne-pension

le 23 janvier 2014 • Communiqués de presse
Les Ministres Koen Geens et Alexander De Croo confirment qu'une solution appropriée à cet arrêt doit être trouvée afin de garantir le maintien de l'épargne-pension. Téléchargez le communiqué de presse »

Un appui pour les banques alimentaires

le 22 janvier 2014 • Communiqué
Le Ministre des Finances Koen Geens a décidé récemment d’assouplir le régime de la TVA pour les dons alimentaires. Jusqu'il y a peu, les supermarchés qui offrent des surplus de nourriture à une banque alimentaire, devaient reverser la TVA payée lors l'achat de ces marchandises, et qui avait été déduite. Télechargez le communiqué »

Régularisation fiscale

le 22 janvier 2014 • Communiqués de presse
Mise à jour des chiffres deuxième et troisième cycles. Téléchargez le communiqué de presse »

Dexia

le 22 janvier 2014 • Communiqués de presse
Le Ministre Geens demande de reconsidérer la politique de rémunération de Dexia. Téléchargez le communiqué de presse »

Modernisation des Finances: feu vert

le 20 janvier 2014 • Communiqués de presse
L’aboutissement des négociations syndicales signifie le feu vert pour la modernisation des Finances. Téléchargez le communiqué de presse »

Déclaration simplifiée pour 2 millions de contribuables

le 17 janvier 2014 • Communiqués de presse
En 2013, environ 1,5 million de propositions de déclarations simplifiées ont été envoyées aux contribuables. Le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui d'élargir le groupe cible. Téléchargez le communiqué de presse »
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