Les modalités d'hébergement doivent être respectées

le 25 avril 2020 Communiqués de presse
Le 25 avril est le jour de l’aliénation parentale. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, tient à rappeler que les règles relatives à l’hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées durant la crise du coronavirus.

Les détenus peuvent choisir de participer ou non au Ramadan

le 24 avril 2020 Communiqués de presse
En raison du début du Ramadan ce 24 avril, le centre de crise demande qu'une attention particulière soit accordée au respect des mesures de lockdown pendant le Ramadan. L'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) a également appelé les croyants à suivre correctement les recommandations sanitaires durant le Ramadan. Dans la période à venir, les mosquées resteront fermées et les rassemblements avant et après le coucher du soleil seront limités au ménage vivant sous le même toit. Comme chaque année, les femmes enceintes, les jeunes enfants et les personnes malades ou âgées sont dispensés de jeûne. Cette année, selon l'EMB, le personnel des soins de santé qui a besoin actuellement de toute son énergie et les détenus dont le rythme quotidien est différent à cause de la crise du coronavirus, ne doivent pas non plus jeûner.

Justice : “Aucun retour en arrière n’est possible”

le 18 avril 2020 La Libre
Confiné dans son cabinet, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), analyse la situation politique de la Belgique. Il y a des ratés, mais qui n’en a pas ? Prière d’être indulgent… Celui qui aurait pu devenir Premier ministre apprécie la manière dont Sophie Wilmès (MR) pilote le bateau “Belgique” en pleine tempête. Mais il faudra bien un jour former un gouvernement qui dispose d’une large majorité. Ses explications et… ses silences montrent que cela ne sera pas plus facile qu’avant.

Nouveaux délais de paiement pour la TVA et le précompte

le 14 avril 2020 Echo
La décision s’inscrit dans le cadre de la deuxième vague de mesures fédérales destinées aux entreprises.

Les faillites en mode pause : ce que prévoit le gouvernement

le 12 avril 2020 Trends/Tendances
Un arrêté royal déposé au Conseil d'Etat prévoit un gel des faillites. Trends-Tendances a pu consulter une version récente du texte. Il contient des mesures inédites et spectaculaires pour tenter de maintenir les entreprises à flot.

Mise sur pause temporaire pour les entreprises en raison de la crise du coronavirus

le 11 avril 2020 Communiqués de presse
Un nouveau projet d’arrêté pouvoirs spéciaux approuvé par le Gouvernement prévoit une suspension temporaire pour ceux dont l’entreprise navigue en eaux troubles à la suite de la crise du coronavirus, mais était pourtant en bonne santé jusqu’au 18 mars, les protégeant ainsi en tant que débiteurs contre la saisie et la faillite. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens et le Ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme entendent offrir à toutes les entreprises en difficulté plus de chances de survie et continuer à stimuler l'esprit d'entreprise.

Comment passer un acte de vente chez le notaire en confinement

le 10 avril 2020 La Libre
Grâce à la procuration digitale, les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés.

Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer des actes grâce à la procuration digitale

le 10 avril 2020 Fednot
Les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés. En effet, les citoyens pourront bientôt donner une procuration digitale à une personne de confiance ou à un collaborateur du notaire pour que celui-ci puisse signer l’acte à leur place. Grâce à cette avancée, le gouvernement fédéral répond aux préoccupations de nombreux citoyens. Lees hier het persbericht van Fednot »

Davantage de clarté sur l'assemblée générale pour les syndics et les résidents d'appartements durant la crise du coronavirus

le 10 avril 2020 Communiqués de presse
Le 29 mars dernier, le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a soumis de nouveau un volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux concernant la Justice. Celui-ci prévoit notamment la possibilité de reporter l'assemblée générale des copropriétaires jusqu'à cinq mois après la fin des mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19. Ces arrêtés ont été publiés hier soir au Moniteur belge après avis du Conseil d'État. Il a été précisé que l’assemblée peut également avoir lieu par écrit, comme c'était le cas auparavant, mais toujours uniquement si tous les propriétaires sont d'accord.

L'assemblée générale annuelle des sociétés peut avoir lieu numériquement

le 10 avril 2020 Communiqués de presse
L'assemblée générale annuelle des actionnaires d'une société ou d'une ASBL est une réunion qui se tient généralement en avril et en mai. Il y est notamment question de la nomination ou de la révocation des administrateurs. En outre, l'assemblée générale des actionnaires est le moment idéal pour examiner et approuver les comptes annuels et le rapport annuel. L’arrêté royal a été publié hier soir au Moniteur belge. Lisez la foire aux questions ici »

Les assemblées générales peuvent désormais se dérouler en ligne

le 09 avril 2020 Trends
Le gouvernement vient d’autoriser les assemblées générales en ligne. D’après les experts, cette décision n’a rien de dérisoire : « La crise interdit de se réunir alors que les besoins sont plus cruciaux que jamais ».

Trois fois moins de visites sur les sites de paris en ligne

le 08 avril 2020 Trends/Tendances
Le nombre des visiteurs des sites de paris en ligne est trois fois moindre en raison de la crise du coronavirus, selon la Commission des jeux de hasard, citée par De Morgen mercredi. Il était pourtant attendu qu'une fois confinés, davantage de Belges se tournent vers les paris et jeux de hasard en ligne.
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