Le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015

op 06 oktober 2016 08:31 Sudpresse

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015. La mesure a bénéficié à six néerlandophones et dix-sept francophones, a indiqué M. Geens dans une réponse à une question écrite du député indépendant Hendrik Vuye. Pour 2016, trois grâces ont déjà été prononcées au bénéfice de justiciables, tous francophones. Le député Vuye avait demandé à connaître la répartition communautaire de ces mesures, celles-ci ayant bien davantage profité à des francophones au cours des sept dernières années. « Les mesures de grâce décidées en 2015 le furent pour la plupart pour des raisons médicales », a indiqué M. Geens dans sa réponse.