Les avoirs des terroristes pourront être gelés

op 04 september 2015 09:37 Le Soir

Le Conseil national de sécurité a approuvé jeudi la circulaire qui permettra de geler les avoirs des personnes et des entités qui commettent ou préparent des infractions terroristes, ou collaborent à celles-ci, ont annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens, et le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. L'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (OCAM) pourra transmettre les données relatives aux personnes et entités liées au terrorisme au Conseil national de sécurité. Ces données seront inscrites sur une liste nationale. L'adaptation de la liste incombe au conseil des ministres. Grâce à cette liste, les institutions financières et tout autre acteur concerné pourront geler les avoirs de ces personnes et entités ou, au contraire, lever la mesure.