Koen Geens Député fédéral

Présenté la semaine dernière en commission, le 3e volet de la réforme de la justice fera ce mardi l’objet d’auditions. Le projet de loi devrait être approuvé au Parlement d’ici avril 2016. Il entend développer une politique d’internement plus humaine. L’interné reçoit ainsi un statut juridique propre. Il s’agit de traiter les internés comme des patients et non plus comme des criminels.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, prend acte de la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB). Cet arrêté royal a vu le jour au terme d’une concertation approfondie et intensive avec l'EMB et doit mettre l'institution en mesure de mieux représenter les communautés islamiques reconnues auprès de différentes autorités de notre pays. Le Ministre espère que ainsi la représentativité, la légitimité et le fonctionnement de l'EMB s'amélioreront.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, envisage un certain de compléments à la loi relative aux personnes incapables. Il s'agit de personnes qui sont majeures mais ne sont pas en mesure de prendre des décisions concernant leur personne ou leurs biens ou de défendre leurs intérêts. Bon nombre de personnes ont un jour affaire à une administration provisoire. La mise en oeuvre de loi du 17 mars 2013 qui régit les régimes d'incapacité doit être bien faite. Cette loi détermine en effet le bien-être de quelque 100.000 citoyens en Belgique.

C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation à vous parler aujourd'hui du sujet de cette journée d’étude intitulée « La réforme des statuts de protection juridique. Un an après: constats et recommandations ».

Le ministre de la Justice, Koen Geens (Open VLD), qui prendra la parole lors du colloque, dit entendre les remarques du terrain. «Nous travaillons en concertation avec toutes les parties prenantes sur un certain nombre d’initiatives législatives qui pourraient améliorer la mise en œuvre de la loi et fournir une simplification administrative importante.»

Les ministres de la Justice, Koen Geens (CD&V), et de la Santé publique, Maggie De Block (Open VLD), ont annoncé mercredi l’ouverture d’une unité de soins pour femmes internées à Zelzate, en Flandre-Orientale. A partir de la mi-mai, les premières patientes concernées seront accueillies au Centre psychiatrique Sint-Jan-Baptist, où 20 places leur sont réservées.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, ont annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une unité de soins pour femmes internées à Zelzate. A la mi-mai 2016, les premières femmes internées seront transférées dans cette unité. ​

Staf Van Eycken, le plus ancien détenu du pays, aurait obtenu, du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) mais contre l’avis de l’administration pénitentiaire, une autorisation de sortie, indique “La Dernière Heure”. Tour à tour, les anciens ministres de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), Stefaan De Clerck (CD&V) et Annemie Turtelboom (Open VLD) avaient refusé qu’il puisse quitter la prison de Louvain-Central où il croupit depuis plus de 40 ans.

La Belgique est en tête du classement du CRIN en termes d’accès des enfants à la justice. Mais tout n’est pas parfait pour autant. Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, se félicitait hier matin de la première place accordée à la Belgique, dans un classement du Child rights international network (CRIN), en termes d’accès des enfants à la justice. «Nous avons une longue tradition de respect et de promotion des droits de l’enfant» , a-t-il déclaré sur La Première.

Le ministre de la Justice Koen Geens souhaite disposer avant l'été d'un projet de loi réformant le droit successoral et le droit patrimonial familial. Sur base de ce texte provisoire, il recherchera une large adhésion sociale

Le Ministre Geens a pris connaissance de la lettre du Collège des Cours et Tribunaux de ce jour, et ne peut se départir de l’impression d’un malentendu. Il signale qu’il peut difficilement être tenu pour responsable de l’interprétation de ses propos.

​Le système de facturation sera simplifié. Le coût pour l’Etat devrait passer de 14 à 7 millions d’euros.​ Les enquêtes sur les attentats de Paris l’ont montré une fois de plus : les techniques d’interception et d’identification des appels téléphoniques ou des communications électroniques jouent un rôle de plus en plus déterminant pour remonter jusqu’aux suspects. La manière dont l’Etat rétribue les opérateurs télécoms pour ces tâches – plus de 100.000 requêtes par an – est néanmoins source de tensions depuis des années.