Koen Geens Député fédéral

Les amendes corona pour infraction aux lois sur le confinement sont élevées : 250 euros pour les particuliers et 750 euros pour les commerces. Il n’est, dès lors, pas étonnant que de nombreux contrevenants refusent de les payer spontanément. Selon des chiffres cités par le ministre de la Justice, 84 000 infractions ont été enregistrées dans la Banque de données générales de la police (BNG). M. Geens (CD&V) estime qu’un quart ne sont pas payées spontanément. Pour éviter l’impunité, c’est aux parquets de citer ces 20 000 réfractaires devant le tribunal correctionnel. Ce qui risque de surcharger les tribunaux.

Sur les 12 derniers mois, on a créé 34% d’entreprises en plus en Belgique, grâce aux mesures de simplification inscrites dans le nouveau Code des sociétés.

Les parquets recourent de plus en plus à la possibilité prévue dans une loi de 2012 d'"interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique", a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question parlementaire.

Distribution de cette partie filtrante du masque à compter de ce 4 mai. Des masques, des vrais, seront également produits. Le Ministre Koen Geens fournit à FERM (Wijgmaal) les premiers filtres pour les masques buccaux faits maison »

La chaîne de traitement des amendes pénales est désormais entièrement numérisée, annonce le SPF Justice mercredi dans un communiqué. De la constatation par la police à la justice et aux finances, tout le processus sera désormais numérique. Les amendes liées au non-respect des mesures de confinement sont comprises dans le projet.

En ce jour d’aliénation parentale (25 avril), Koen Geens, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, tient à rappeler que les règles relatives à l’hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées durant la crise du coronavirus.

Confiné dans son cabinet, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), analyse la situation politique de la Belgique. Il y a des ratés, mais qui n’en a pas ? Prière d’être indulgent… Celui qui aurait pu devenir Premier ministre apprécie la manière dont Sophie Wilmès (MR) pilote le bateau “Belgique” en pleine tempête. Mais il faudra bien un jour former un gouvernement qui dispose d’une large majorité. Ses explications et… ses silences montrent que cela ne sera pas plus facile qu’avant.

La décision s’inscrit dans le cadre de la deuxième vague de mesures fédérales destinées aux entreprises.

Un arrêté royal déposé au Conseil d'Etat prévoit un gel des faillites. Trends-Tendances a pu consulter une version récente du texte. Il contient des mesures inédites et spectaculaires pour tenter de maintenir les entreprises à flot.

Grâce à la procuration digitale, les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés.

Le gouvernement vient d’autoriser les assemblées générales en ligne. D’après les experts, cette décision n’a rien de dérisoire : « La crise interdit de se réunir alors que les besoins sont plus cruciaux que jamais ».

Le nombre des visiteurs des sites de paris en ligne est trois fois moindre en raison de la crise du coronavirus, selon la Commission des jeux de hasard, citée par De Morgen mercredi. Il était pourtant attendu qu'une fois confinés, davantage de Belges se tournent vers les paris et jeux de hasard en ligne.