Koen Geens Député fédéral

Les amendes corona pour infraction aux lois sur le confinement sont élevées : 250 euros pour les particuliers et 750 euros pour les commerces. Il n’est, dès lors, pas étonnant que de nombreux contrevenants refusent de les payer spontanément. Selon des chiffres cités par le ministre de la Justice, 84 000 infractions ont été enregistrées dans la Banque de données générales de la police (BNG). M. Geens (CD&V) estime qu’un quart ne sont pas payées spontanément. Pour éviter l’impunité, c’est aux parquets de citer ces 20 000 réfractaires devant le tribunal correctionnel. Ce qui risque de surcharger les tribunaux.

Sur les 12 derniers mois, on a créé 34% d’entreprises en plus en Belgique, grâce aux mesures de simplification inscrites dans le nouveau Code des sociétés.

Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le 1er mai 2019. C'est ce qui ressort du premier Baromètre des entreprises de la Fédération du Notariat (Fednot). Les autres enseignements ? La crise liée au coronavirus a freiné la création de nouvelles sociétés. Et les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019 ont peu profité des avantages du nouveau code pour mettre leurs statuts à jour.

Les parquets recourent de plus en plus à la possibilité prévue dans une loi de 2012 d'"interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique", a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question parlementaire.

Durant la crise du coronavirus, la Régie des Bâtiments, à la demande du Gouvernement et du ministre compétent Koen Geens, a mis tout en œuvre pour éviter de compromettre l'exécution des marchés publics en cours. Pour ce faire, la Régie poursuit notamment les chantiers là où c’est possible et relance les chantiers suspendus en concertation avec les entrepreneurs. Elle prendra également des mesures afin d’accélérer le paiement de ces derniers. Ceci vise à limiter autant que possible les dommages (économiques) causés aux entrepreneurs et à la Régie.

Bas les masques ce mercredi sur la RTBF avec Koen Geens (CD&V) au micro de Thomas Gadisseux dans la matinale de la RTBF. L’occasion d’avoir un regard néerlandophone sur la situation, la crise sanitaire, celle des masques et la gestion politique de tout cela. Un point de vue d’autant plus important en ce jour de nouveau Conseil national de Sécurité censé valider la deuxième phase de déconfinement. Regardez l'émission de Matin Première ici »

Distribution de cette partie filtrante du masque à compter de ce 4 mai. Des masques, des vrais, seront également produits. Le Ministre Koen Geens fournit à FERM (Wijgmaal) les premiers filtres pour les masques buccaux faits maison »

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a rendu une visite de travail à l'atelier de couture FERM à Wijgmaal, où 8 à 10 bénévoles travaillent chaque jour. On y a fait la démonstration des coutures du masque buccal et de l'utilisation du filtre. Ce filtre répond à une exigence de qualité (basée sur les directives du Groupe de gestion des risques) et est produit par deux entreprises textiles belges. Ce filtre peut être inséré dans un masque. Il peut être lavé avec le masque à 60 degrés et être réutilisé encore et encore, ce qui en fait une solution durable. Voici le photo de la partie filtrante du masque »

La chaîne de traitement des amendes pénales est désormais entièrement numérisée, annonce le SPF Justice mercredi dans un communiqué. De la constatation par la police à la justice et aux finances, tout le processus sera désormais numérique. Les amendes liées au non-respect des mesures de confinement sont comprises dans le projet.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires d'une société ou d'une ASBL peut avoir lieu numériquement Lisez la foire aux questions ici »

En ce jour d’aliénation parentale (25 avril), Koen Geens, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, tient à rappeler que les règles relatives à l’hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées durant la crise du coronavirus.

L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux des Ministres des PME et des Indépendants Denis DUCARME, de l’Economie Nathalie MUYLLE et de la Justice Koen GEENS visant à geler temporairement les procédures de faillites qui seraient engendrées par la crise actuelle a été publié au Moniteur belge. Le moratoire court jusqu’au 17 mai.