La Justice numérise les amendes pénales

le 29 avril 2020 Articles
La chaîne de traitement des amendes pénales est désormais entièrement numérisée, annonce le SPF Justice mercredi dans un communiqué. De la constatation par la police à la justice et aux finances, tout le processus sera désormais numérique. Les amendes liées au non-respect des mesures de confinement sont comprises dans le projet.

Lisez la foire aux questions sur l'assemblée générale annuelle des sociétés

le 29 avril 2020 Communiqués de presse
L'assemblée générale annuelle des actionnaires d'une société ou d'une ASBL peut avoir lieu numériquement Lisez la foire aux questions ici »

Coronavirus en Belgique : Koen Geens demande aux parents de respecter "les modalités d'hébergement "

le 25 avril 2020 RTBF
En ce jour d’aliénation parentale (25 avril), Koen Geens, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, tient à rappeler que les règles relatives à l’hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées durant la crise du coronavirus.

Pour protéger les entreprises, le moratoire sur les faillites est maintenu jusqu'au 17 mai

le 25 avril 2020 Communiqués de presse
L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux des Ministres des PME et des Indépendants Denis DUCARME, de l’Economie Nathalie MUYLLE et de la Justice Koen GEENS visant à geler temporairement les procédures de faillites qui seraient engendrées par la crise actuelle a été publié au Moniteur belge. Le moratoire court jusqu’au 17 mai.

Les modalités d'hébergement doivent être respectées

le 25 avril 2020 Communiqués de presse
Le 25 avril est le jour de l’aliénation parentale. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, tient à rappeler que les règles relatives à l’hébergement pour les parents divorcés doivent être respectées durant la crise du coronavirus.

Les détenus peuvent choisir de participer ou non au Ramadan

le 24 avril 2020 Communiqués de presse
En raison du début du Ramadan ce 24 avril, le centre de crise demande qu'une attention particulière soit accordée au respect des mesures de lockdown pendant le Ramadan. L'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) a également appelé les croyants à suivre correctement les recommandations sanitaires durant le Ramadan. Dans la période à venir, les mosquées resteront fermées et les rassemblements avant et après le coucher du soleil seront limités au ménage vivant sous le même toit. Comme chaque année, les femmes enceintes, les jeunes enfants et les personnes malades ou âgées sont dispensés de jeûne. Cette année, selon l'EMB, le personnel des soins de santé qui a besoin actuellement de toute son énergie et les détenus dont le rythme quotidien est différent à cause de la crise du coronavirus, ne doivent pas non plus jeûner.

Justice : “Aucun retour en arrière n’est possible”

le 18 avril 2020 La Libre
Confiné dans son cabinet, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), analyse la situation politique de la Belgique. Il y a des ratés, mais qui n’en a pas ? Prière d’être indulgent… Celui qui aurait pu devenir Premier ministre apprécie la manière dont Sophie Wilmès (MR) pilote le bateau “Belgique” en pleine tempête. Mais il faudra bien un jour former un gouvernement qui dispose d’une large majorité. Ses explications et… ses silences montrent que cela ne sera pas plus facile qu’avant.

Nouveaux délais de paiement pour la TVA et le précompte

le 14 avril 2020 Echo
La décision s’inscrit dans le cadre de la deuxième vague de mesures fédérales destinées aux entreprises.

Les faillites en mode pause : ce que prévoit le gouvernement

le 12 avril 2020 Trends/Tendances
Un arrêté royal déposé au Conseil d'Etat prévoit un gel des faillites. Trends-Tendances a pu consulter une version récente du texte. Il contient des mesures inédites et spectaculaires pour tenter de maintenir les entreprises à flot.

Mise sur pause temporaire pour les entreprises en raison de la crise du coronavirus

le 11 avril 2020 Communiqués de presse
Un nouveau projet d’arrêté pouvoirs spéciaux approuvé par le Gouvernement prévoit une suspension temporaire pour ceux dont l’entreprise navigue en eaux troubles à la suite de la crise du coronavirus, mais était pourtant en bonne santé jusqu’au 18 mars, les protégeant ainsi en tant que débiteurs contre la saisie et la faillite. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens et le Ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme entendent offrir à toutes les entreprises en difficulté plus de chances de survie et continuer à stimuler l'esprit d'entreprise.

Comment passer un acte de vente chez le notaire en confinement

le 10 avril 2020 La Libre
Grâce à la procuration digitale, les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés.

Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer des actes grâce à la procuration digitale

le 10 avril 2020 Fednot
Les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés. En effet, les citoyens pourront bientôt donner une procuration digitale à une personne de confiance ou à un collaborateur du notaire pour que celui-ci puisse signer l’acte à leur place. Grâce à cette avancée, le gouvernement fédéral répond aux préoccupations de nombreux citoyens. Lees hier het persbericht van Fednot »
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