Changement de sexe : moins de 20 en 3 ans

op 31 december 2015 10:29 La Capitale

Changer de sexe est un processus long et complexe. Lorsqu’elles remplissent toutes les conditions, les personnes transsexuelles peuvent demander une attestation de changement de sexe à l’administration pour pouvoir changer leur état civil. Mais peu vont jusqu’au bout. Entre 2013 et 2015, on compte moins de 20 individus ayant fait cette demande officielle en région bruxelloise.

Entre janvier 1993 et juin 2015, 794 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique, d’après l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Depuis 2007, la moyenne annuelle est de 33 hommes et 16 femmes qui changent de genre. Le passage le plus courant est d’homme vers femme. Environ 10 % des cas viennent de la région bruxelloise. D’après nos informations, entre 2013 et 2015, les 19 communes ont reçu en tout moins de 20 demandes d’attestation de changement de sexe. Ce document fait partie intégrante du processus de reconnaissance administrative, qui peut parfois tenir du parcours du combattant.

La loi du 10 mai 2007 fixe des conditions strictes en la matière. Pour que le changement soit reconnu par l’administration, les personnes doivent avoir subi des opérations chirurgicales importantes pour faire correspondre leur corps au sexe opposé et avoir été stérilisé. Il faut également attester de sa conviction d’appartenir au sexe opposé à celui de naissance. Lorsque ces conditions sont remplies, la procédure administrative peut commencer.

L’attestation de changement de sexe est dans la grande majorité des cas gratuite à Bruxelles, même si certaines communes, comme Saint-Josse, facturent le document 20 euros. « L’attestation est gratuite mais par contre, on établit un nouvel acte de naissance, payant. Et il faut refaire la carte d’identité », explique-t-on à la commune d’Ixelles, qui a seulement connu deux cas, en 2009 et en 2013. Le service État civil précise que la personne reçoit un nouveau numéro de registre national, car ce numéro comprend un chiffre pair ou impair suivant qu’on est homme ou femme. Il convient de noter qu’il n’y a pas de différences particulières de nombre d’attestations de changement de sexe entre les communes bruxelloises.

Beaucoup plus en réalité

En réalité, les transgenres (terme qui inclut les transsexuels mais aussi les personnes qui ne souhaitent pas nécessairement aller jusqu’à des opérations chirurgicales) seraient en réalité de 100 à 150 fois plus nombreuses que les transsexuels officiellement enregistrés en Belgique. Les conditions strictes de la loi expliquent en grande partie ce décalage. Dans son communiqué annuel sur la question des personnes transgenres, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle que « la loi belge est en contradiction avec les droits humains » et « porte atteinte à l’intégrité physique de la personne et à son droit d’être reconnue selon sa propre identité de genre ».

En mai dernier, Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, a déclaré qu’il fallait assouplir la loi de 2007 sur le changement de sexe, notamment au niveau des conditions physiques et médicales qui sont imposées. D’autres pays ont déjà décidé de ne plus obliger les personnes à être opérées et stérilisées, comme le Danemark en 2014. Le ministre belge a chargé son administration de préparer des propositions concrètes, qui sont encore à l’étude.

Marie Hamoneau