Premiers internés au CPL d’Anvers durant l’été 2017
le 24 février 2017 • Communiqués de presse
Le marché public pour l’exploitation du Centre de psychiatrie légale est attribué à la NV FPC Gent. Le Conseil des Ministres a approuvé l’attribution aujourd’hui, vendredi 24 février 2017. Le Ministre de la Justice Koen Geens et Maggie De Block, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique vont maintenant élaborer en détail la convention avec la NV FPC Gent pour l’exploitation, afin de conclure ensuite le contrat. Les premiers internés sont attendus pour le milieu de l’été prochain.
Reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme
le 24 février 2017 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, un arrêté royal qui établit quels actes survenus en Belgique et à l’étranger sont reconnus en tant qu’actes de terrorisme. Les victimes de ces actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à la Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (le Fonds d’aide aux victimes).
Les policiers pourront plus souvent jouer les infiltrés
le 24 février 2017 • La Dernière Heure
La police judiciaire fédérale va recevoir 6,5 millions d’euros pour des applications de haute technologie qu’elle pourra utiliser dans le cadre de la loi sur les méthodes particulières de recherche (MPR), a expliqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Ces fonds permettront à “la justice d’avoir quelques longueurs d’avance sur les criminels” . Grâce à l’extension des méthodes de recherche prévue par la loi, les services peuvent intervenir plus adéquatement et plus rapidement contre toutes les formes de criminalité, allant des vols au terrorisme, selon le ministre.
Des policiers se cachent derrière de faux profils
le 24 février 2017 • La Libre Belgique
Le jeu du chat et de la souris entre policiers et délinquants est devenu plus compliqué avec Internet et les smartphones. Les criminels ont souvent une (bonne) longueur d’avance. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) a annoncé jeudi l’investissement de 6,5 millions d’euros dans des applications de haute technologie destinées à la police judiciaire fédérale. “On constate que les auteurs de faits graves recourent toujours à de nouvelles techniques. La lutte contre le crime doit évoluer avec ces nouvelles technologies. La réglementation aussi : les éléments de preuve numériques gagnent en importance.”
De nouveaux moyens pour lutter contre la cybercriminalité
le 23 février 2017 • RTL
Le gouvernement fédéral investit 6,5 millions d'euros dans des applications de haute technologie pour lutter contre la criminalité sur internet. Regardez le fragment »
La justice se dote d'une nouvelle législation pour rechercher des criminels sur internet et les réseaux sociaux
le 23 février 2017 • RTBF
La police judiciaire fédérale va recevoir 6,5 millions d'euros pour des applications de haute technologie qu'elle pourra utiliser dans le cadre de la loi sur les méthodes particulières de recherche (MPR), a expliqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) lors d'une conférence de presse à Louvain. Ces fonds permettront à "la justice d'avoir quelques longueurs d'avance sur les criminels". Regardez le fragment »
Le Ministre Geens investit 6,5 millions d’euros dans des applications de haute technologie destinées à la police
le 23 février 2017 • Communiqués de presse
Avec la loi sur les méthodes particulières de recherche (connue comme la loi « BOM »), le Ministre de la Justice Koen Geens mène une modernisation et une extension des méthodes de recherche lors de faits criminels graves. En outre, 6,5 millions d’euros seront investis dans des applications de haute technologie que la police peut utiliser. Au cours d’une conférence de presse organisée dans les bureaux de la police judiciaire fédérale de Louvain, le Ministre Geens a présenté aujourd’hui avec quelques représentants de la police et du parquet, au moyen d’exemples tirés de la pratique, les possibilités et garanties qui figurent dans la nouvelle loi.
La Justice et les Finances s’attaquent ensemble à la fraude fiscale
le 17 février 2017 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté royal relatif à la mise à disposition de la Justice de fonctionnaires des Finances. Ils assisteront le procureur du Roi ou l’auditeur du travail dans les enquêtes sur de la fraude financière ou fiscale. Ces fonctionnaires fiscaux supplémentaires sont indispensables pour poursuivre l’optimalisation des enquêtes sur la criminalité financière.
Nouvelle directive pour le set d’agression sexuelle
le 09 février 2017 • La Libre Belgique
Eléments de preuve. Le set d’agression sexuelle (SAS) a été conçu pour uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements dans le cadre des enquêtes judiciaires. Une déclaration rapide est fondamentale pour obtenir de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et, in fine , plus de condamnations, insiste le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).
Déclarer les abus sexuels à temps pour des enquêtes judiciaires optimales
le 08 février 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice soutient la campagne de sa collègue Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, contre les violences sexuelles. Une déclaration rapide est fondamentale pour le recueil de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et plus de condamnations au final. Un examen optimal des traces est indispensable pour recueillir des éléments de preuve. Une déclaration en temps utile ne peut qu’y contribuer.
Recrutement de 245 gardiens de prison
le 07 février 2017 • La Dernière Heure
Le Service public fédéral (SPF) Justice a ouvert une nouvelle procédure de recrutement pour 245 postes de gardien de prison dans toute la Belgique, indique lundi le bureau de sélection du gouvernement fédéral (Selor). L’administration fédérale veut recruter 105 gardiens francophones et 140 néerlandophones. Le protocole d’accord signé fin mai par les syndicats et le ministre de la Justice Koen Geens, après plusieurs semaines de grève dans les prisons, prévoit l’engagement de 480 statutaires supplémentaires dont 386 agents pénitentiaires. Les candidats peuvent postuler du 6 février au 20 février via le Selor.
Indemniser les victimes le plus rapidement possible en cas de responsabilité sans faute
le 02 février 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens garantit que les victimes de sinistres de masse (p.ex. catastrophes environnementales, catastrophes ferroviaires, explosions de gaz, etc.) soient indemnisées le plus rapidement possible dans le cadre de la responsabilité sans faute. L’avant-projet de loi ‘responsabilité sans faute’, approuvé ce jour par le Conseil des ministres, vise à simplifier et accélérer la procédure dans le respect des droits de toutes les parties. Il est question de responsabilité sans faute lorsque la faute du responsable ne doit pas être prouvée.