Réaction Ministre Geens - Les juges de la jeunesse menacent de libérer les mineurs délinquants dès lundi

le 23 juin 2020 Belga
"La situation du personnel judiciaire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles est en effet sérieuse", reconnait le cabinet de Koen Geens dans une réaction à Belga. L'occupation y est actuellement de 79%. "Nous sommes conscients de la situation", assure-t-on. Des renforts ont été promis. Pour le tribunal de première instance de Bruxelles, il y a ainsi 45 procédures en cours pour un poste de greffier et 21 postes pour du personnel administratif ont été ouverts l'an dernier. Avec ces 66 personnes, le personnel du tribunal atteindrait 90% du cadre. Le pourvoi de ces postes statutaires est cependant difficile et plus lent que prévu, déplore le cabinet du ministre. Et le tribunal est confronté à de nombreuses absences pour cause de maladie et à un grand nombre de départs. Face à l'urgence, il a notamment été convenu en mars d'attribuer 17 postes contractuels, pour lesquels le recrutement peut être effectué plus rapidement que pour les statutaires.

On a testé l’acte notarié digital

le 20 juin 2020 L'Echo
Depuis un peu plus d’un mois, les citoyens belges ont la possibilité de signer des actes notariés digitaux, appelés «actes notariés par procuration digitale». C’est suite à la crise du coronavirus et au confinement que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a proposé cette solution, pour que «la santé des parties à l’acte, des notaires et de leurs collaborateurs ne soit pas mise en danger et que la passation de l’acte puisse quand même avoir lieu».

Politico - West shares blame for East’s rule-of-law problems: Belgian EU minister

le 18 juin 2020 Politico
Western Europe bears some responsibility for problems with rule of law in the East of the Continent, according to Koen Geens, Belgium's minister for justice and EU affairs.

3 000 actes notariés signés à distance

le 17 juin 2020 La Libre
Depuis le début du mois de mai, il est possible de signer un acte notarié à distance. En un peu plus d’un mois, quelque 3 000 actes ont été signés de cette manière, indique la Fédération du notariat.

La justice traite les infractions liées à la crise sanitaire

le 05 juin 2020 Metro
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré que la vague de dossiers liés à la crise du coronavirus était gérable.

La Belgique soutiendra le plan de relance européen

le 28 mai 2020 L'Echo
Le ministre des Affaires européennes, Koen Geens, estime que la Belgique a tout à gagner d’une relance de l’économie européenne. Le montant auquel la Belgique pourrait prétendre dans le cadre de ce plan n’est pas encore arrêté.

La réforme de la procédure pénale revient à la Chambre

le 20 mai 2020 Echo
Le projet – qui vise à supprimer la cour d'assises et transformer le rôle du juge d'instruction – a été déposé ce mercredi sous forme de proposition de loi par deux députés CD&V.

Deux ans de travaux pour une prison moderne

le 20 mai 2020 Avenir
La Régie des Bâtiments a débuté la 2e phase des travaux à la prison. Un chantier d’une durée estimée à deux ans.

Les visites pourront reprendre dans les prisons le 25/5 mais de façon limitée

le 17 mai 2020 Belga
Les visites pourront reprendre dans les prisons à partir du 25/5, mais de façon "limitée", annonce dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), dans les pages du journal De Zondag.

Les amendes corona impayées iront au tribunal de police

le 15 mai 2020 La Libre
Les amendes corona pour infraction aux lois sur le confinement sont élevées : 250 euros pour les particuliers et 750 euros pour les commerces. Il n’est, dès lors, pas étonnant que de nombreux contrevenants refusent de les payer spontanément. Selon des chiffres cités par le ministre de la Justice, 84 000 infractions ont été enregistrées dans la Banque de données générales de la police (BNG). M. Geens (CD&V) estime qu’un quart ne sont pas payées spontanément. Pour éviter l’impunité, c’est aux parquets de citer ces 20 000 réfractaires devant le tribunal correctionnel. Ce qui risque de surcharger les tribunaux.

L’Echo - La réforme du Code a dopé les créations de sociétés

le 15 mai 2020 L'Echo
Sur les 12 derniers mois, on a créé 34% d’entreprises en plus en Belgique, grâce aux mesures de simplification inscrites dans le nouveau Code des sociétés.

La justice a recouru 686 fois à l'interdiction temporaire de résidence pour violence

le 11 mai 2020 Belga
Les parquets recourent de plus en plus à la possibilité prévue dans une loi de 2012 d'"interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique", a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question parlementaire.
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