Un meilleur soutien aux victimes

le 06 décembre 2018 Communiqué de presse
Cette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont été approuvés en Commission de la Justice. Ils visent à améliorer l’aide aux victimes du terrorisme afin de leur octroyer un soutien financier et également à offrir une solution quant aux besoins particuliers des victimes dans le cadre d’enquêtes pénales de longue durée.

La protection des victimes de la traite des êtres humains commence à l'hôpital

le 02 décembre 2018 Communiqués de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens a présente la brochure « Traite des êtres humains... Que faire ? Conseils pour le personnel hospitalier » lors d’une conférence du BENELUX. Il était accompagné par les représentants du BENELUX afin de rappeler qu’il convient d’aider les victimes de la traite des êtres humains.

20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité

le 29 novembre 2018 Communiqué de presse
Aujourd’hui, la Sûreté de l'État (VSSE) fête les 20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité.

2de Salon van de mede-eigendom “Nieuwe wet op de mede-eigendom : Belangrijkste wijzigingen”

le 29 novembre 2018 Salon van het mede-eigendom
En effet, de nombreuses personnes vivent actuellement dans des immeubles à appartements et ce nombre est en constante augmentation. En outre, la cohabitation n’est pas toujours facile et certainement pas lorsqu’il faut cohabiter avec des personnes que l’on n’a pas choisies. Afin de limiter au maximum les conflits, de solides accords sont nécessaires entre les différentes parties résidant dans un immeuble à appartements.

Geens est contre la fermeture des chambres des tribunaux

le 28 novembre 2018 La Dernière Heure
“Il n’est pas souhaitable de fermer les chambres des tribunaux car tout un chacun a le droit de bénéficier d’une justice correcte et prompte” , a réagi mardi le ministre de la Justice Koen Geens après l’annonce de la suspension des audiences de la troisième chambre correctionnelle à la cour d’appel du Hainaut en raison de la pénurie de magistrats.

Réaction du Ministre Geens à la suspension d'audiences en correctionnelle à Mons.

le 27 novembre 2018 Reactie
Le ministre de la Justice regrette la suspension d'audiences en correctionnelle à Mons.

Opération de police dans des agences de paris sportifs

le 27 novembre 2018 La Dernière Heure
La cellule de contrôle de la commission des Jeux de hasard a mené, hier, en Flandre ainsi qu’en Wallonie, des actions dans des agences de paris sportifs. Plusieurs parquets (Gand, Liège) étaient informés.

Ce que le nouveau droit successoral implique pour vous

le 17 novembre 2018 L'Echo
Le droit successoral vient d'être sérieusement dépoussiéré. Les nouvelles règles tiennent davantage compte de la réalité des familles (recomposées) et octroient plus de liberté à chacun pour disposer de son patrimoine et gratifier les personnes de son choix. La réforme concomitante des régimes matrimoniaux complète ce rééquilibrage.

L’assurance sera déductible

le 17 novembre 2018 L' Avenir
Le gouvernement a approuvé le projet de loi qui permettra de déduire fiscalement une partie de la prime d’une assurance protection juridique.

Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique

le 16 novembre 2018 Communiqués de presse
Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection juridique en rendant cette assurance fiscalement attractive.

Accord de coopération avec les Communautés en vue d'une meilleure protection des enfants

le 15 novembre 2018 Communiqués de presse
En Belgique, la protection des droits des enfants relève de différents niveaux de pouvoir. Une coopération optimale est nécessaire afin de garantir la protection des enfants. Cet accord de coopération renferme des conventions claires sur les procédures qui doivent être suivies lorsque des États étrangers prennent contact avec la Belgique et vice-versa.

L’obligation de déclaration est étendue aux fournisseurs de jeux de hasard, non au blanchiment d’argent.

le 15 novembre 2018 Communiqués de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens reçoit l’approbation du Conseil des Ministres concernant un arrêté royal visant à élargir l’obligation de déclaration aux fournisseurs de jeux de hasard.
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