Koen Geens Vice-Premier ministre, ministre de la Justice et ministre des Affaires européennes

Cette première étape consistera à harmoniser les statuts du personnel de la Sûreté de l'État. C’est ce qu’a décidé vendredi le Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens.

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du ministre de la Justice en charge de la Régie des Bâtiments Koen Geens, le lancement du marché public pour les prisons de Leopoldsburg et de Vresse-sur-Semois.

L'assouplissement tant attendu des visites pénitentiaires prendra effet le 14 septembre. Concrètement, le contact physique redeviendra possible, tant lors des visites à table que des visites intimes.

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies.

Un meilleur échange de données avec les États membres de l’UE permet de renforcer le contrôle des contrevenants étrangers au Code de la route et du paiement de leur amende. Par ailleurs, depuis décembre 2019, les citoyens de l’UE qui commettent une infraction au Code de la route en Belgique reçoivent leur amende dans leur langue nationale. Cela permet au contrevenant de mieux comprendre le courrier notifiant l’amende et d’effectuer le paiement à temps et de manière correcte. Pour plus d'informations, consultez le site du SPF Justice »

À partir du 10 juillet 2020, les victimes d'attentats à l'étranger pourront accéder au site Internet www.attentatsetranger.be en vue de bénéficier d’un accompagnement médical, financier ou juridique. Ce site Internet a été créé à la demande des victimes.

Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé.

Les vice-Premiers ministres et ministres de la Justice, de la Régie des Bâtiments et du Budget, Koen Geens et David Clarinval, se réjouissent de l’aboutissement du dossier de la construction du nouveau Palais de Justice de Namur, dont le Conseil des ministres désignera ce samedi 6 juin le promoteur qui sera chargé des travaux. Attendus depuis quinze ans, ils permettront le regroupement d’une série de départements et services dans un seul immeuble. Ils permettront également de résoudre un important problème de vétusté du Palais de Justice actuel, tout en apportant une solution au manque de place dont souffrent les différents départements concernés.

En 2019, 4 440 671 perceptions immédiates et 426 785 propositions de transaction ont été envoyées. La probabilité plus élevée d’être pris en défaut constitue une étape essentielle vers une meilleure sécurité routière.

Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes, Koen Geens, se félicite de la proposition de la Commission européenne de mettre en place un programme de soutien de 750 milliards d'euros. Il s'agit d'un mélange de prêts et de subventions. A cette fin, les pays devront présenter des plans de réforme et d'investissement, conformément aux priorités européennes d'écologisation, de numérisation et de renforcement de l'économie.

Après 200 ans, le moment est venu : un nouveau projet de Code de procédure pénale a été soumis au Parlement par Servais Verherstraeten et Bercy Slegers le 11 mai dernier. Le nouveau projet de Code contient 490 articles sur le déroulement de l’enquête pénale, la détention provisoire, le régime de la preuve et le procès devant les cours et tribunaux.

Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le 1er mai 2019. C'est ce qui ressort du premier Baromètre des entreprises de la Fédération du Notariat (Fednot). Les autres enseignements ? La crise liée au coronavirus a freiné la création de nouvelles sociétés. Et les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019 ont peu profité des avantages du nouveau code pour mettre leurs statuts à jour.