Koen Geens Vice-Premier ministre et ministre de la Justice

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, Koen Geens, exprime son soutien à la famille de l’agent qui a été victime d’une violence insensée aujourd’hui. Dans notre société, la violence à l’encontre des forces de l’ordre est intolérable. Ces dernières années, les autorités ne sont pas restées sourdes aux demandes émanant de la police pour une politique stricte. Justement parce que la violence à l'encontre des personnes chargées de sécuriser notre société est absolument inacceptable.

La première maison de transition belge pour détenus est inaugurée officiellement aujourd’hui par le vice-premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et le bourgmestre de Malines Bart Somers (Open VLD). Les maisons de transition ont pour objectif de faciliter la réintégration des détenus dans la société.

Mise en garde à tous les détenteurs d’armes ! Même si vous possédez une arme à feu mise hors service, vous devrez bientôt la déclarer. Par ce biais, la Belgique répond à l’obligation reprise dans la directive européenne relative aux armes à feu. Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal visant à transposer la directive en droit belge.

À la suite des nouvelles parues ce matin dans la presse concernant l'assurance protection juridique, le ministre de la Justice Koen Geens souligne que la nouvelle couverture minimale légale de l'assurance protection juridique, la concurrence entre les assureurs en matière de fixation des primes et la vigilance des consommateurs contribueront à un meilleur accès à la justice. Il est donc beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions sur la base de quelques exemples concernant la transposition des anciennes polices existantes dans le nouveau droit.

Le 22 mars 2016, les attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro bruxellois ont émaillé notre pays. Sur proposition de Vice-Premier ministre Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lieu où se tiendra le procès de ces attentats.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition d’arrêté royal du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, qui règle l’exécution de la loi visant à prévoir une meilleure protection du personnel pénitentiaire et des détenus.

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, entamera bientôt la rénovation et la restauration de l’ancien palais de justice sis Britselei à Anvers. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé ce 28 juin 2019 le dossier d’attribution pour la réalisation des travaux. Si cette décision ne fait pas l’objet de recours, les travaux pourront commencer à l’automne 2019. Après les travaux, la cour d’appel, le parquet général, la cour du travail, l’auditorat général et la cour d’assises emménageront dans le bâtiment.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de pouvoir annoncer que le projet « Sterkhuis » de G4s Care / Exodus (project Sterkhuis) a été retenu afin d'ouvrir la première maison de transition en Wallonie. Ce projet pilote démarrera à Enghien à partir du 1er janvier 2020. Des détenus sélectionnés spécifiquement auront la possibilité de passer la dernière partie de leur peine au sein d'une maison de transition. Cette décision a été prise après des visites sur place et des phases de discussion.

Le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation du permis d’environnement et du permis d’urbanisme pour la construction et l’exploitation de la nouvelle prison à Haren. La Régie des Bâtiments, qui agit en tant que maître de l’ouvrage, et le consortium Cafasso, qui exécute le marché DBFM, peuvent donc poursuivre les travaux. La prison de Haren s’inscrit dans le Masterplan pour une détention dans des conditions humaines et pourra accueillir 1 190 détenus, répartis sur plusieurs entités.

Le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens et le ministre néerlandais de la Protection juridique, Sander Dekker, ont signé aujourd'hui une déclaration d'intention Benelux visant à améliorer l'échange d'informations entre les trois pays concernant les vérifications de préemploi. La coopération entre les services concernés dans les pays du Benelux sera ainsi renforcée.

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, prévoit de construire un nouveau bâtiment pour le SPF Finances et la Justice sur le site Asphaltco à Asse. Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments a signé la décision d’attribution pour les études. Si aucun recours n’est introduit contre cette décision d’attribution, l’étude débutera en juin 2019. La livraison du bâtiment est prévue pour le printemps 2023.

Le 22 mai 2019, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Collège des procureurs généraux, le parquet fédéral et les Ministres compétents des Communautés Rachid Madrane, Jo Vandeurzen et Antonios Antoniadis ont signé un protocole créant un guichet central pour les victimes d’attentats terroristes et de catastrophes majeures. Le guichet central peut être activé en concertation conjointe après un attentat ou une catastrophe majeure. Pour les victimes du 22 mars 2016 ou d’un autre attentat terroriste reconnu, une personne de référence peut être désignée.