Koen Geens Vice-Premier ministre et ministre de la Justice

Le 22 mars 2016, les attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro bruxellois ont émaillé notre pays. Sur proposition de Vice-Premier ministre Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lieu où se tiendra le procès de ces attentats.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition d’arrêté royal du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, qui règle l’exécution de la loi visant à prévoir une meilleure protection du personnel pénitentiaire et des détenus.

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, entamera bientôt la rénovation et la restauration de l’ancien palais de justice sis Britselei à Anvers. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé ce 28 juin 2019 le dossier d’attribution pour la réalisation des travaux. Si cette décision ne fait pas l’objet de recours, les travaux pourront commencer à l’automne 2019. Après les travaux, la cour d’appel, le parquet général, la cour du travail, l’auditorat général et la cour d’assises emménageront dans le bâtiment.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de pouvoir annoncer que le projet « Sterkhuis » de G4s Care / Exodus (project Sterkhuis) a été retenu afin d'ouvrir la première maison de transition en Wallonie. Ce projet pilote démarrera à Enghien à partir du 1er janvier 2020. Des détenus sélectionnés spécifiquement auront la possibilité de passer la dernière partie de leur peine au sein d'une maison de transition. Cette décision a été prise après des visites sur place et des phases de discussion.

Le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation du permis d’environnement et du permis d’urbanisme pour la construction et l’exploitation de la nouvelle prison à Haren. La Régie des Bâtiments, qui agit en tant que maître de l’ouvrage, et le consortium Cafasso, qui exécute le marché DBFM, peuvent donc poursuivre les travaux. La prison de Haren s’inscrit dans le Masterplan pour une détention dans des conditions humaines et pourra accueillir 1 190 détenus, répartis sur plusieurs entités.

Le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens et le ministre néerlandais de la Protection juridique, Sander Dekker, ont signé aujourd'hui une déclaration d'intention Benelux visant à améliorer l'échange d'informations entre les trois pays concernant les vérifications de préemploi. La coopération entre les services concernés dans les pays du Benelux sera ainsi renforcée.

La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l’État fédéral, prévoit de construire un nouveau bâtiment pour le SPF Finances et la Justice sur le site Asphaltco à Asse. Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments a signé la décision d’attribution pour les études. Si aucun recours n’est introduit contre cette décision d’attribution, l’étude débutera en juin 2019. La livraison du bâtiment est prévue pour le printemps 2023.

Le 22 mai 2019, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Collège des procureurs généraux, le parquet fédéral et les Ministres compétents des Communautés Rachid Madrane, Jo Vandeurzen et Antonios Antoniadis ont signé un protocole créant un guichet central pour les victimes d’attentats terroristes et de catastrophes majeures. Le guichet central peut être activé en concertation conjointe après un attentat ou une catastrophe majeure. Pour les victimes du 22 mars 2016 ou d’un autre attentat terroriste reconnu, une personne de référence peut être désignée.

Le dimanche 31 mars 2019 était le jour J pour l’état civil. Depuis lors, l’ensemble des actes de naissance, de mariage et de décès ne sont plus établis et signés sur papier, mais bien numériquement. Après un mois et demi, pratiquement 50.000 actes belges ont été signés numériquement et ont été sauvegardés dans la banque de données centrale. Aperçu du nombre d’actes signés en avril et en mai »

Le 16 mai, une nouvelle aile a été inaugurée dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas en présence de Maggie De Block, Ministre de l'Asile et de la Migration. Cette aile abritera des résidents qui nécessitent davantage de suivi et d'encadrement et qui ne peuvent pas être pris en charge en régime de groupe.

L’application numérique de gestion des dossiers MaCH, avec laquelle travaillent les tribunaux et le parquet, est en pleine évolution. Aujourd’hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rendu une visite au tribunal de première instance de Louvain afin de voir ce qui fonctionne correctement et quels sont les enjeux pour le futur : « La justice se numérise progressivement », selon le Ministre Geens.

Durant cette législature, les économies réalisées sur les embauches ont diminué et les recrutements n’ont jamais cessé. Depuis 2014, c’est un total de 1403 nouveaux membres du personnel qui est entré en service au sein des prisons. Toutefois, les départs des agents pénitentiaires dus à leur retraite ou parce qu'ils ne souhaitaient plus continuer à exercer leur fonction restent élevés, mais 137 recrutements sont encore prévus à court terme. Il convient également de veiller à ce que des candidats appropriés remplissent cette fonction importante. Sur un cadre de 6825 collaborateurs, 6639 équivalents temps plein se chargent actuellement de la surveillance