Koen Geens Ministre de la Justice

Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de leur donner un nom.

Durant le troisième jour de match pour nos Diables Rouges à la Coupe du monde de football, le Ministre de la Justice lance une vidéo dans laquelle il met en garde contre les dangers des jeux de hasard. Le Ministre s’attèle à élaborer une nouvelle loi relative aux jeux de hasard visant à protéger les joueurs contre les jeux d’argent et à protéger les mineurs ou les groupes vulnérables contre les publicités faites aux jeux de hasard. Téléchargez le communiqué de presse »

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Ce projet règle les compétences des pouvoirs locaux et des bourgmestres en matière de nuisances publiques, d’atteintes à l’ordre public et de criminalité.

Le Conseil des Ministres a approuvé à l'initiative du Ministre Geens, Ministre Bacquelaine et Ministre De Block une procédure plus rapide et plus simple pour les victimes de terrorisme.

​A l’initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, le Gouvernement a trouvé un accord sur le service minimum au sein de nos prisons. L’avant-projet de loi, approuvé en première lecture par le Gouvernement, vise en particulier à renforcer la performance des établissements pénitentiaires et de ses collaborateurs.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.

Les représentants des cultes et de la laïcité confirment les déclarations communes précédentes et notamment : « Les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, la séparation des Eglises et de l’Etat, la culture du dialogue, la primauté de l’Etat de droit sur la loi religieuse, le droit à choisir son mode de vie sont des valeurs inaltérables sur lesquelles nous ne pouvons transiger, nous devons les défendre. L’impartialité de l’Etat permet cette équidistance entre tous les cultes assurant ainsi la cohésion sociale et pacifique dans une société interculturelle comme la nôtre. »

Le Ministre de la Justice informe que les instructions concernant les congés pénitentiaires prolongés d’une semaine ont été retirées afin de ne plus en octroyer de nouveaux jusqu’au terme de l’évaluation actuellement en cours. Les détenus qui se sont vus octroyer un congé pénitentiaire prolongé avant le 7 juin restent dans ce régime. Bien que les premiers résultats du système visant à rechercher un emploi et à assurer la réintégration avec la famille se révèlent positifs, le Ministre avait précédemment indiqué à la Chambre être ouvert à réétudier ces instructions.

Le Premier ministre Charles Michel, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et le ministre de la Justice Koen Geens nomment, après concertation au sein du gouvernement, Marc De Mesmaeker au poste de nouveau commissaire général de la Police fédérale. En même temps, le Gouvernement fédéral désigne Frédéric Van Leeuw comme président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le projet en deuxième lecture.

Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d'un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique.