Koen Geens Député fédéral

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De Kamer van volksvertegenwoordigers keurde de codificatie van het nieuwe Burgerlijk Wetboek goed. Het wetsvoorstel over de codificatie werd ingediend door CD&V-Kamerlid Koen Geens.

In de commissie Justitie werd vandaag een belangrijke stap gezet in de codificatie van het nieuwe Burgerlijk Wetboek. Het wetsvoorstel over de codificatie van CD&V-Kamerlid Koen Geens werd unaniem goedgekeurd.

17 lauréats néerlandophones et 16 lauréats francophones ont réussi l'examen d'entrée du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et sont autorisés à commencer le stage judiciaire. À partir du 1er octobre, ils seront nommés comme stagiaires par le ministre de la Justice et prêteront serment.

Ce mardi 29 septembre 2020, Monsieur Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments et Ministre des Affaires Européennes, a donné le premier coup de pelle du chantier du nouveau palais de Justice de Namur en présence de Monsieur David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.

Cette première étape consistera à harmoniser les statuts du personnel de la Sûreté de l'État. C’est ce qu’a décidé vendredi le Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens.

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du ministre de la Justice en charge de la Régie des Bâtiments Koen Geens, le lancement du marché public pour les prisons de Leopoldsburg et de Vresse-sur-Semois.

L'assouplissement tant attendu des visites pénitentiaires prendra effet le 14 septembre. Concrètement, le contact physique redeviendra possible, tant lors des visites à table que des visites intimes.

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies.

Un meilleur échange de données avec les États membres de l’UE permet de renforcer le contrôle des contrevenants étrangers au Code de la route et du paiement de leur amende. Par ailleurs, depuis décembre 2019, les citoyens de l’UE qui commettent une infraction au Code de la route en Belgique reçoivent leur amende dans leur langue nationale. Cela permet au contrevenant de mieux comprendre le courrier notifiant l’amende et d’effectuer le paiement à temps et de manière correcte. Pour plus d'informations, consultez le site du SPF Justice »

À partir du 10 juillet 2020, les victimes d'attentats à l'étranger pourront accéder au site Internet www.attentatsetranger.be en vue de bénéficier d’un accompagnement médical, financier ou juridique. Ce site Internet a été créé à la demande des victimes.

Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé.