Koen Geens Ministre de la Justice

Le 16 mai, une nouvelle aile a été inaugurée dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas en présence de Maggie De Block, Ministre de l'Asile et de la Migration. Cette aile abritera des résidents qui nécessitent davantage de suivi et d'encadrement et qui ne peuvent pas être pris en charge en régime de groupe.

L’application numérique de gestion des dossiers MaCH, avec laquelle travaillent les tribunaux et le parquet, est en pleine évolution. Aujourd’hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rendu une visite au tribunal de première instance de Louvain afin de voir ce qui fonctionne correctement et quels sont les enjeux pour le futur : « La justice se numérise progressivement », selon le Ministre Geens.

Durant cette législature, les économies réalisées sur les embauches ont diminué et les recrutements n’ont jamais cessé. Depuis 2014, c’est un total de 1403 nouveaux membres du personnel qui est entré en service au sein des prisons. Toutefois, les départs des agents pénitentiaires dus à leur retraite ou parce qu'ils ne souhaitaient plus continuer à exercer leur fonction restent élevés, mais 137 recrutements sont encore prévus à court terme. Il convient également de veiller à ce que des candidats appropriés remplissent cette fonction importante. Sur un cadre de 6825 collaborateurs, 6639 équivalents temps plein se chargent actuellement de la surveillance

Cette tragédie effroyable est incompréhensible et ne laisse personne indifférent. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Julie. Le meurtre atroce de cette jeune femme de 23 ans est innommable, m’attriste et me courrouce grandement. Ces dernières heures, la Justice et la police ont tout mis en œuvre afin de retrouver rapidement l’auteur des faits. Actuellement, de nombreuses questions et incertitudes restent sans réponse. Le dossier est en cours d’examen afin d’apporter rapidement de la clarté à la famille et aux proches.

Au 1er mai, nous y sommes officiellement. Aujourd'hui, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur. Désormais, un capital de départ ne sera plus nécessaire afin de créer une SP. Davantage d’entreprises pourront voir le jour en Belgique.

Éluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infractions fiscales sera dorénavant plus efficace. En effet, le fisc peut saisir le tribunal pénal pour réclamer les arriérés d’amendes et d'impôts en tant que partie civile. Le fisc évite ainsi de devoir encore engager par la suite une procédure civile pour percevoir l’argent. C’est ce que prévoit la proposition de loi portant des dispositions diverses en matière pénale qui a été adoptée jeudi par le Parlement.

La Justice est lente et désuète. Les prisons sont pleines à craquer. Nous connaissons tous les clichés sur la Justice. Ces quatre dernières années ont pourtant vu de nombreuses concrétisations afin faire avancer ce lourd navire qu’est la Justice. Les arriérés de facture ont été payés, l’envoi des amendes a été automatisé et les bâtiments judiciaires ont pu se réjouir de l’arrivée du Wi-Fi. Aujourd'hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, fait le bilan après 4,5 années. Il a présenté le bilan « Justice en transition » lors de la journée Alumni de la Faculté de droit de la KULeuven. Lire ici la brochure Justice en transition »

Le ministre de la Justice, Koen Geens, invitera la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains à mettre en place une action de sensibilisation afin de signaler qu’il est possible pour les victimes du trafic des êtres humains de demander une protection en Belgique.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, continue d'œuvrer, conjointement avec le Parlement, afin de numériser davantage la Justice. Aujourd’hui, la proposition de loi relative à l’informatisation accrue de la Justice est votée en séance plénière de la Chambre. C’est une étape en plus dans la concrétisation de la note de vision « Court of the Future ».

Les traducteurs-interprètes, les psychiatres et autres experts judiciaires seront rémunérés bien plus rapidement pour les services qu’ils prestent. Grâce à la création de 13 bureaux des frais judiciaires, les experts disposeront d’un seul point de contact central pour le paiement de leurs services. Le jeudi 14 mars 2019, le Parlement a approuvé le projet de loi qui est publié aujourd’hui au Moniteur belge.

L’ultime commission Justice de cette législature a approuvé aujourd’hui une proposition de loi dans le cadre de laquelle l’exécution des peines d’emprisonnement relèvera également de la compétence du pouvoir judiciaire pour les personnes condamnées à un total de peines allant jusqu’à 3 ans, tout comme c’est le cas pour les personnes condamnées à des peines de plus de 3 ans. Cela relevait auparavant de la compétence du pouvoir exécutif, à savoir l'administration pénitentiaire, et était réglé par des circulaires.

Le Ministre a toujours tenté de maintenir le budget et même de le faire augmenter, malgré les économies imposées. Les moyens ont été investis intelligemment et répartis en fonction des besoins réels des tribunaux. Afin d’attirer davantage de candidats, le stage judiciaire a été réformé. En 2018, le Conseil supérieur a organisé un examen supplémentaire d’aptitude professionnelle afin d’attirer des candidats francophones, car c’est là que sont constatées les plus graves pénuries. En 2019, le Ministre a de nouveau demandé au Conseil supérieur de faire passer des examens supplémentaires, tant pour les candidats francophones que néerlandophones. Une diminution de la charge de travail a toujours été l’objectif, notamment par le biais de projets de numérisation