Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale

le 27 avril 2019 Communiqués de presse
Éluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infractions fiscales sera dorénavant plus efficace. En effet, le fisc peut saisir le tribunal pénal pour réclamer les arriérés d’amendes et d'impôts en tant que partie civile. Le fisc évite ainsi de devoir encore engager par la suite une procédure civile pour percevoir l’argent. C’est ce que prévoit la proposition de loi portant des dispositions diverses en matière pénale qui a été adoptée jeudi par le Parlement.

La Justice en transition : démonter petit à petit les clichés

le 26 avril 2019 Communiqués de presse
La Justice est lente et désuète. Les prisons sont pleines à craquer. Nous connaissons tous les clichés sur la Justice. Ces quatre dernières années ont pourtant vu de nombreuses concrétisations afin faire avancer ce lourd navire qu’est la Justice. Les arriérés de facture ont été payés, l’envoi des amendes a été automatisé et les bâtiments judiciaires ont pu se réjouir de l’arrivée du Wi-Fi. Aujourd'hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, fait le bilan après 4,5 années. Il a présenté le bilan « Justice en transition » lors de la journée Alumni de la Faculté de droit de la KULeuven. Lire ici la brochure Justice en transition »

Protection des victimes contre le trafic des êtres humains : action de sensibilisation nécessaire

le 26 avril 2019 Communiqués de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, invitera la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains à mettre en place une action de sensibilisation afin de signaler qu’il est possible pour les victimes du trafic des êtres humains de demander une protection en Belgique.

La Justice sera numérique ou ne le sera pas

le 25 avril 2019 Communiqués de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, continue d'œuvrer, conjointement avec le Parlement, afin de numériser davantage la Justice. Aujourd’hui, la proposition de loi relative à l’informatisation accrue de la Justice est votée en séance plénière de la Chambre. C’est une étape en plus dans la concrétisation de la note de vision « Court of the Future ».

Koen Geens: 67%

le 20 avril 2019 Le Soir
CD&V. Ministre de la Justice. Depuis le 9 décembre : ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments.

Le bracelet électronique pour les courtes peines, c’est fini

le 20 avril 2019 La Libre
L’ultime commission Justice de la législature a approuvé une proposition de loi aux termes de laquelle l’exécution des peines de prison de moins de trois ans retournera au pouvoir judiciaire et échappera à l’administration pénitentiaire, qui réglait la question par circulaires.

Rémunération plus rapide des experts judiciaires

le 19 avril 2019 Communiqués de presse
Les traducteurs-interprètes, les psychiatres et autres experts judiciaires seront rémunérés bien plus rapidement pour les services qu’ils prestent. Grâce à la création de 13 bureaux des frais judiciaires, les experts disposeront d’un seul point de contact central pour le paiement de leurs services. Le jeudi 14 mars 2019, le Parlement a approuvé le projet de loi qui est publié aujourd’hui au Moniteur belge.

Des experts plus vite rémunérés

le 19 avril 2019 L'Avenir
Finis les retards interminables de paiement des experts judiciaires? La création de bureaux «ad hoc» doit y mettre fin.

Une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans ? Le bracelet ne sera plus automatique

le 18 avril 2019 Communiqués de presse
L’ultime commission Justice de cette législature a approuvé aujourd’hui une proposition de loi dans le cadre de laquelle l’exécution des peines d’emprisonnement relèvera également de la compétence du pouvoir judiciaire pour les personnes condamnées à un total de peines allant jusqu’à 3 ans, tout comme c’est le cas pour les personnes condamnées à des peines de plus de 3 ans. Cela relevait auparavant de la compétence du pouvoir exécutif, à savoir l'administration pénitentiaire, et était réglé par des circulaires.

À Lantin, on pourra téléphoner depuis sa cellule

le 18 avril 2019 Sudpresse
C’est un projet de Koen Geens, ministre de la Justice. D’ici l’automne 2019, toutes les cellules des prisons belges devraient être équipées d’un téléphone. À l’heure actuelle, les prisonniers peuvent déjà téléphoner à leurs proches ou à leur avocat, mais uniquement à partir d’un téléphone situé dans les couloirs de leur aile. Et c’est un secret de polichinelle, certains détenus ont également, clandestinement, un GSM caché dans leur cellule.

Koen Geens maintient le cadre du personnel judiciaire à niveau

le 12 avril 2019 Communiqués de presse
Le Ministre a toujours tenté de maintenir le budget et même de le faire augmenter, malgré les économies imposées. Les moyens ont été investis intelligemment et répartis en fonction des besoins réels des tribunaux. Afin d’attirer davantage de candidats, le stage judiciaire a été réformé. En 2018, le Conseil supérieur a organisé un examen supplémentaire d’aptitude professionnelle afin d’attirer des candidats francophones, car c’est là que sont constatées les plus graves pénuries. En 2019, le Ministre a de nouveau demandé au Conseil supérieur de faire passer des examens supplémentaires, tant pour les candidats francophones que néerlandophones. Une diminution de la charge de travail a toujours été l’objectif, notamment par le biais de projets de numérisation

Incrimination de la dénégation des génocides du Rwanda et de Srebrenica

le 06 avril 2019 Communiqué de presse
La loi portant des dispositions diverses en matière pénale II a déjà été votée à deux reprises par la Commission Justice. Elle prévoit notamment l’incrimination du négationnisme des génocides du Rwanda et de Srebrenica. Cette loi sera votée en séance plénière juste après les vacances de Pâques.
Lire plus Patientez svp...