Koen Geens Ancien ministre et député honoraire

La loi portant des dispositions diverses en matière pénale II a déjà été votée à deux reprises par la Commission Justice. Elle prévoit notamment l’incrimination du négationnisme des génocides du Rwanda et de Srebrenica. Cette loi sera votée en séance plénière juste après les vacances de Pâques.

Le ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de pouvoir annoncer que le projet « Sterkhuis » de G4S Care et Exodus Nederland a été retenu afin d'ouvrir la première maison de transition. Le projet-pilote débutera à Malines à partir du 1er septembre 2019. Des détenus sélectionnés spécifiquement auront la possibilité de passer la dernière partie de leur peine au sein d'une maison de transition. Cette décision a été prise après des visites sur place et des phases de discussions.

La plateforme d’échanges d’informations entre les différentes polices et autorités judiciaires, I+Belgium, a été présentée et officiellement lancée vendredi à Comines-Warneton, en présence notamment du ministre de la Justice Koen Geens. Cette plateforme digitalisée permet de recevoir dans les 24 heures des informations sur des condamnés libérés sous conditions alors qu’il fallait parfois plusieurs semaines voire mois auparavant.

Le ministre de la Justice Koen Geens, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem, le ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Jo Vandeurzen, le ministre de la Communauté française de la Jeunesse et des Maisons de justice Rachid Madrane et le ministre de la Communauté germanophone de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales Antonios Antoniadis présentent aujourd'hui le système I+ Belgium. I+ Belgium permet un échange d'informations plus rapide entre l’ensemble des parquets, des tribunaux, des prisons, des services de police et des maisons de justice en Belgique dans le cadre du suivi des personnes libérées sous conditions.

Le ministre de la Justice Koen Geens et la Députée fédérale Griet Smaers (CD&V) se réjouissent particulièrement de voir que le Parlement a donné son approbation finale à leur loi en séance plénière de ce 4 avril 2019, loi qui vise à introduire une assurance protection juridique déductible fiscalement en cas de litiges juridiques. Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. La facture peut vite devenir trop élevée pour de nombreuses personnes. Elle peut être considérablement allégée grâce à une assurance adaptée.

Jeudi, en séance plénière, la Chambre devait voter le projet de loi portant insertion d’un nouveau livre dans le Code civil, en pleine phase de réforme. Cette partie du Code porte sur l’administration de la preuve en matière civile.

La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement votera le nouveau Code civil incluant le livre « Preuve ». Auparavant, le Code civil faisait encore mention de portails, de murs, de remparts, de pont-levis et d’implantations. En 1804, il n’était absolument pas question de communication électronique ou de nouvelles formes de ménage. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme preuve d’un accord contraignant pour un achat n’excédant pas 3.500 euros.

Ce jeudi, en séance plénière du parlement, le projet de réforme du code civil du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), est voté au parlement. Sauf énorme surprise, le texte sera adopté.

Un comité de pilotage officiel, baptisé «Steerco Poelaert», a été crée en vue d’avancer dans les travaux au palais de justice de Bruxelles. Un protocole d’accord en ce sens a été signé mardi par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), et des représentants de la fondation Poelaert.

Je suis convaincu que nous avons déjà franchi des étapes importantes en ce qui concerne la formation des agents de police et des magistrats de même que la désignation de magistrats de référence expérimentés en relation avec des fonctionnaires de référence spécialisés au sein de la police. Des progrès ont également été réalisés en vue d’améliorer la coordination et l’échange d'informations, et renforcer l’attention pour l’aide aux victimes. Toutefois, des lacunes persistent toujours et ce manuel peut se révéler être un guide bien utile afin d’aider les autorités à inventorier les risques et les besoins en matière de sécurité et de fournir des orientations quant aux réponses qu’il convient d’apporter.

Le Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, Koen Geens, démontre que la poursuite des travaux du palais de justice de Bruxelles lui tient à cœur. Aujourd'hui, les représentants de la fondation Poelaert et le Ministre ont signé un protocole d’accord. Cet accord met en place un comité de pilotage officiel « Steerco Poelaert ». En outre, l’équipe opérationnelle chargée du suivi des travaux se dénommera « Team Poelart ». Cette équipe se composera de 5 collaborateurs issus tant de la Régie des Bâtiments que du SPF Justice.

Des imams issus de mosquées reconnues de Bruxelles assureront en alternance la continuité de la Grande Mosquée du Cinquantenaire à Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Koen Geens.