On va mieux traquer les sites de pornographie enfantine
le 07 juillet 2017 • La Libre Belgique
Sur la toile, les images, abominables, d’abus sexuels d’enfants circulent en sautant les frontières. Depuis 2002, Child Focus (la Fondation belge pour enfants disparus et sexuellement exploités) a ouvert un point de contact en ligne* où chaque citoyen peut signaler les sites qui véhiculent ce types de photos et de vidéos. Au total, ce sont quelque 15 000 signalements qui sont déjà parvenus à Child Focus, précise Dirk Depover, directeur de la communication. Les photos signalées comme pédopornographiques sont transmises à la cellule “traite des êtres humains” de la police judiciaire fédérale qui, le cas échéant, les fait suivre vers les autorités judiciaires.
Protocole de collaboration entre Child Focus, police et la justice
le 06 juillet 2017 • Protocole de collaboration Child Focus
Lisez le protocole de collaboration entre Child Focus, police et la justice Lisez l'article »
Elargissement du rôle international de Child Focus dans la lutte contre les images d’abus sexuels sur des enfants
le 06 juillet 2017 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, Child Focus et les autorité judiciaires ont signé aujourd’hui un protocole de collaboration. Dans l’intérêt de tous les enfants disparus et de la lutte contre les images d’abus sexuels sur des enfants, il est indispensable qu’une collaboration harmonieuse existe entre Child Focus et les instances judiciaires et policières qui s’occupent de la recherche de ces enfants.
Les droits de mise au rôle
le 04 juillet 2017 • Communiqué de presse
La Commission des Finances a approuvé aujourd’hui en première lecture le projet de loi portant réforme des droits de mise au rôle. Il s’agit des contributions qui doivent être payées pour l’inscription d’une affaire à l’agenda du jour du tribunal et qui seraient revues conformément à l’accord de gouvernement. Les Ministres des Finances et de la Justice ont recherché une solution équilibrée : il y aura des tarifs uniformes, ce qui simplifiera les choses pour tout le monde, les personnes qui ont recours à la justice et celles qui travaillent au sein des tribunaux. Cela signifie qu’un droit de mise au rôle moindre sera dû en première instance qu’en appel ou en cassation. Les procédures téméraires et les batailles de procédure seront découragées. Celui qui choisit quand même de s’engager dans cette voie doit contribuer davantage.
Les amendes routières payables en ligne
le 04 juillet 2017 • Metro
Les autorités fédérales ont mis en place un site internet permettant de suivre l’évolution d’une infraction au code de la route. Le système « Crossborder » facilitera la perception des amendes y compris celles des conducteurs étrangers.
Une meilleure perception des amendes de roulage pour davantage de sécurité routière
le 03 juillet 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Mobilité, François Bellot, ont présenté aujourd’hui le projet « Crossborder » à Bruxelles. Ce projet, dans lequel la Justice investit 5,6 millions d’euros, génèrera une meilleure perception des amendes routières. Il ne pourra réussir que grâce à une coopération optimale du SPF Justice, de la Police fédérale et du SPF Mobilité. Un exemple de politique conjointe forte.
Un cadre légal pour la visite domiciliaire pour l’arrestation des personnes en séjour illégal
le 30 juin 2017 • Communiqués de presse
Sur proposition du Ministre Jan Jambon, Ministre Koen Geens et le Secrétaire d’Etat Theo Francken , le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui (vendredi 30/06/2017) un avant-projet de loi sur la visite domiciliaire dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement. Un cadre légal vient d’être crée dans lequel le juge d’instruction autorise l’Office des étrangers en collaboration avec la police d’effectuer une visite domiciliaire et conduire vers un centre fermé la personne en séjour légal qui y vit.
Perception plus efficiente des amendes routières
le 30 juin 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Mobilité, François Bellot, présenteront, lundi 3 juillet, le projet ‘crossborder’ à la presse. Le projet comprend une nouvelle procédure pour la perception plus rapide des amendes nationales et étrangères de la circulation. Il y associe un important investissement pour un nouveau système numérique concernant la circulation des informations et le traitement automatique.
Les ministres inaugurent le Centre de psychiatrie légale à Anvers
le 29 juin 2017 • Communiqués de presse
Le 29 juin 2017, le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block ont inauguré le CPL d'Anvers. Après l'ouverture du CPL à Gand en 2014, il s'agit du deuxième centre pour internés réalisé par l'État fédéral en exécution du Masterplan Justice 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines. La construction de ces centres apporte une réponse à l’offre déficitaire d’accueil d’internés qui n'ont pas leur place dans une prison. À partir d'août 2017, les premiers internés seront accueillis. Au total, ce centre offrira à 182 internés, dont 18 femmes, les soins et l'accompagnement conformes à la dignité humaine auxquels ils ont droit.
Travail d’accompagnement entamé
le 29 juin 2017 • L'Avenir
La «task force» à deux niveaux créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes a entamé ses travaux mercredi midi, a annoncé le cabinet du ministre de la Justice. D’une part, un organe interfédéral stratégique assistera le gouvernement et les entités fédérées dans la mise en pratique des recommandations de la commission d’enquête parlementaire. De l’autre, un organe technique traitera les dossiers personnels des victimes.
Kick off taskforce interfédérale accompagnement victimes attentats terroristes
le 28 juin 2017 • Communiqués de presse
Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide financière aux victimes pour les aspects techniques. Cette Commission, en tant que guichet unique, a pris contact avec les victimes qui le souhaitaient et, dans le cadre de son aide urgente, a versé 1,4 millions d’euros aux victimes des attentats du 22 mars 2016. A cet effet, un système d’indemnité forfaitaire simple de 5.000 euros a été appliqué pour les victimes directes et leurs proches. Ce système sera encore affiné et mieux encadré au niveau de la réglementation.
De moins en moins de criminalité en Belgique
le 28 juin 2017 • L'Avenir
Effet du niveau de sécurité renforcé? La criminalité chute en Belgique, même si certains phénomènes, terrorisme et cybercriminalité, sont en hausse.