Ce que le nouveau droit successoral implique pour vous
le 17 novembre 2018 • L'Echo
Le droit successoral vient d'être sérieusement dépoussiéré. Les nouvelles règles tiennent davantage compte de la réalité des familles (recomposées) et octroient plus de liberté à chacun pour disposer de son patrimoine et gratifier les personnes de son choix. La réforme concomitante des régimes matrimoniaux complète ce rééquilibrage.
La Justice aura désormais accès à toutes les pistes financières
le 31 octobre 2018 • L'Echo
Désormais, la Justice pourra enquêter sur toutes les traces financières laissées par les citoyens. Il pourra tout aussi bien s'agir d'un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d'achats réalisés à l'aide d'une carte de crédit, de transactions effectuées via les nouveaux services de paiement comme Google Pay, que d'un ticket de parking payé par SMS. Les autorités judiciaires n'auront besoin d'aucune autorisation d'un juge d'instruction. Les procureurs pourront introduire directement ces demandes d'informations auprès des entreprises concernées.
Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne
le 23 octobre 2018 • L'Echo
Notre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours qu’il n’est pas adapté à l’économie numérique moderne et dynamique. Nous devons dès lors régulièrement rechercher des solutions ad hoc qui n'offrent pas une sécurité juridique totale. Ce projet de loi répond aux défis du monde des affaires moderne.
Régularisation : la Wallonie rend les armes
le 18 septembre 2018 • Le Soir
Huissiers: un médiateur arrive
le 06 septembre 2018 • L'Avenir
Depuis hier, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman (médiateur) pour les huissiers de justice en cas de conflit avec un de ceux-ci. C’est Arnout De Vidts qui a été désigné.
Nous allons trouver un accord au sujet de l’assurance protection juridique. J’espère même y arriver avant la fin de l’année.
le 29 août 2018 • La Libre Belgique
Comment dépoussiérer la profession de notaire
le 08 août 2018 • L'Echo
Le ministre de la Justice a commandé un rapport qui vise à moderniser le notariat.
La police a reçu le feu vert pour "infiltrer" internet
le 07 août 2018 • L'Echo
Les enquêteurs de la police locale et fédérale pourront bientôt "infiltrer" internet. Un arrêté du ministre de la Justice Koen Geens vient d'obtenir le feu vert de la Commission de protection de la vie privée.
La coopération policière renforcée dans le Benelux
le 24 juillet 2018 • La Libre Belgique
La Belgique, les Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg ont signé lundi à Bruxelles un traité qui approfondit leur coopération policière. Il facilitera les poursuites transfrontalières et l’échange d’informations. Jusqu’à présent, la police de l’un des trois Etats du Benelux doit présumer la commission d’une infraction grave pour continuer la poursuite d’un véhicule dans l’un des autres Etats. “Cela posait souvent des problèmes, car la police ne sait souvent pas pourquoi une personne prend la fuite. Le traité pose désormais le principe que toute poursuite engagée légitimement sur le territoire d’un pays du Benelux peut se poursuivre au-delà de la frontière nationale, du moins jusqu’à ce qu’une équipe de la police voisine puisse prendre la relève” , a expliqué le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA).
En quoi le code pénal revu sera-t-il plus en phase avec la société ?
le 23 juillet 2018 • Le Soir
Koen Geens vient d’ajouter un wagon à son train de réformes. La nouvelle classification des infractions et des niveaux de peines prévoit de sanctionner plus sévèrement les violences sexuelles ou les dérives des réseaux sociaux mais reconsidère à la baisse l’âge de la majorité sexuelle.
Les parquets préviendront les mouvements de jeunesse
le 03 juillet 2018 • L'Avenir
Quentin Poncelet, le président de la fédération nationale des patros, un des cinq mouvements de jeunesse reconnus en Belgique, se dit satisfait, même s’il ne sait pas encore comment la «chose» va être mise en pratique.
Dans une vidéo, Koen Geens s'attaque aux paris sportifs et annonce des restrictions
le 28 juin 2018 • RTBF
"Je parie que Milan va gagner" "Ca m'étonnerait" "On parie combien?" Dans une vidéo publiée par le ministre de la Justice, deux enfants discutent dans une cour de récréation. Alors qu'ils s'adonnent à des paris entre eux, le ministre Koen Geens endosse le rôle d'entraîneur et les met en garde. Lisez l'article »