Koen Geens Député fédéral

Mise en garde à tous les détenteurs d’armes ! Même si vous possédez une arme à feu mise hors service, vous devrez bientôt la déclarer. Par ce biais, la Belgique répond à l’obligation reprise dans la directive européenne relative aux armes à feu. Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal visant à transposer la directive en droit belge.

Le portrait-robot génétique, c’est parvenir à définir la morphologie d’un individu (couleurs des yeux, sexe, etc.) sur base d’une trace laissée sur les lieux d’un crime. La Belgique est à la traîne en ce domaine. En matière judiciaire, notre pays se contente de comparer les différentes banques de données ADN afin de voir si une trace correspond à celle d’un suspect, d’un condamné ou d’une autre trace non identifiée. Elle ne va pas plus loin dans l’exploitation de l’ADN. Mais cela pourrait changer. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) nous apprend que ce sujet pourrait être sur la table du prochain gouvernement.

À la suite des nouvelles parues ce matin dans la presse concernant l'assurance protection juridique, le ministre de la Justice Koen Geens souligne que la nouvelle couverture minimale légale de l'assurance protection juridique, la concurrence entre les assureurs en matière de fixation des primes et la vigilance des consommateurs contribueront à un meilleur accès à la justice. Il est donc beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions sur la base de quelques exemples concernant la transposition des anciennes polices existantes dans le nouveau droit.

La population vieillit et les seniors très âgés vivent plus longtemps. Malgré l’absence de statistiques exactes, la tendance est là : le nombre de personnes placées sous protection judiciaire parce qu’elles ne sont pas (ou plus) en mesure de gérer leur vie ou leurs finances est en hausse. Le juge de paix peut décider de désigner un administrateur chargé de veiller à leurs biens ou à leur personne. Il s’agit soit d’un membre de la famille, soit d’un professionnel (la plupart du temps, un avocat). D’après le Registre national, on comptait, fin 2018, plus de 113 000 personnes sous administration.

Le procès des terroristes du 22 mars se déroulera sur l'ancien site du quartier-général de l'Otan à Bruxelles, a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens, à l'issue du conseil des ministres. L'enquête sur ces attentats, qui a duré trois ans et trois mois, s'est clôturée en juin dernier. Les juges d'instruction ont transmis leur dossier au procureur fédéral et les préparatifs pratiques de ce procès sont en cours. Des raisons pratiques et opérationnelles empêchent la tenue du procès au sein du palais de justice de Bruxelles.

Le 22 mars 2016, les attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro bruxellois ont émaillé notre pays. Sur proposition de Vice-Premier ministre Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lieu où se tiendra le procès de ces attentats.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition d’arrêté royal du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, qui règle l’exécution de la loi visant à prévoir une meilleure protection du personnel pénitentiaire et des détenus.

Le gouvernement a approuvé un avant-projet d’arrêté royal pour une concession par bail emphytéotique du site de la rue Fleurie à Libramont.

La police fédérale publie un Moniteur de sécurité, 10 ans après le précédent. Les Belges se sentent globalement plus en sécurité. Mais le nombre de délits non signalés interroge.

Le Moniteur de sécurité 2018, vaste enquête menée auprès de 168.000 Belges pour la première fois depuis 2008 et présentée mercredi par les ministres de la Justice et de l'Intérieur, démontre un important décalage et un manque de confiance envers les autorités. Notamment en matière de criminalité numérique.

Le Moniteur de sécurité 2018, une vaste étude réalisée par la police entre mars et mai de l’année dernière, a été présenté ce mercredi vers 13 h 30 par le commissaire général de la police, Marc De Mesmaeker et Nicholas Paelinck, président de la commission permanente de la Police locale. Ils ont exposé les statistiques complètes de l’année dernière et les observations du moniteur. Ce dernier est basé sur les réponses de 168206 citoyens âgés de 15 ans et plus. Le travail a permis à la police de concevoir une évaluation du chiffre noir de la criminalité. On entend par là, le nombre de faits qui n’ont pas fait l’objet d’une plainte.

Les statistiques de criminalité, telles que répertoriées à partir des plaintes enregistrées à la police, donnent-elles une image fidèle de la criminalité ? La police fédérale elle-même le disait lorsqu’elle les divulguait : ces chiffres sont difficiles à interpréter.