Koen Geens Député fédéral

Zeer graag heb ik de uitnodiging aanvaard vanwege de Federale politie om vandaag een primeur met jullie te delen. Binnen weinig ogenblikken zullen wij allen getuige zijn van een bijzonder moment die onze strafuitvoering raakt, namelijk het ‘online’ gaan van de Belgische ‘Most Wanted’-list van het ‘Fugitive Active Search Team’, beter gekend als ‘FAST’.

Premier Ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens sont heureux de pouvoir annoncer que la République Populaire de Chine et le Royaume de Belgique ont conclu deux traités de coopération, à savoir un traité d’extradition et un traité pour le transfèrement de personnes condamnées.

​Le conseil des ministres a approuvé, vendredi, un avant-projet de loi visant à lutter contre le phénomène, en nette augmentation, des reconnaissances d’enfants de complaisance, également appelé “bébés-papiers”. Il s’agit de reconnaissances de paternité (pré ou postnatales) frauduleuses, en vue d’obtenir un titre de séjour légal.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a annoncé que l’aide financière réservée aux victimes d’actes terroristes commis sur le sol belge sera élargie aux Belges victimes de terrorisme à l’étranger avec un effet rétroactif. Les victimes des attentats au Mali, ainsi qu’en Tunisie. Le plafond de cette aide a récemment été doublé et passe donc à 125.000 euros. Par ailleurs, un autre arrêté royal prévoit une simplification qui simplifie l’octroi de ces aides, en supprimant l’obligation d’avoir obtenu un jugement de condamnation.

​Les Belges qui ont été victimes d’un acte terroriste à l’étranger pourront désormais prétendre à une aide financière via le Fonds d’aide aux victimes. L’attentat au Mali, l’attentat sur une plage en Tunisie et la catastrophe aérienne en Ukraine ne sont que quelques-uns des attentats survenus à l’étranger dont au moins un Belge est à déplorer parmi les victimes.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens et la Secrétaire d’Etat à l’égalité présentent une solution pour le libre choix des parents quant au nom de leur enfant. La solution visant à instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans la transmission du nom à leur enfant. La disposition approuvée par le précédent gouvernement a été annulée par la Cour Constitutionnelle pour cause de discrimination liée au genre.

​Les Belges qui ont été victimes d’un acte terroriste à l’étranger pourront désormais prétendre à une aide financière via le Fonds d’aide aux victimes. L’attentat au Mali, l’attentat sur une plage en Tunisie et la catastrophe aérienne en Ukraine ne sont que quelques-uns des attentats survenus à l’étranger dont au moins un Belge est à déplorer parmi les victimes. L’arrêté royal que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui établit le droit pour les victimes belges d’actes terroristes commis à l’étranger d’introduire également une demande d’aide financière.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken, souhaitent s’attaquer à la problématique des reconnaissances de complaisance en entreprenant des actions préventives. En raison d’une action ciblée contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance, la problématique s’est déplacée vers la reconnaissance des enfants. Le projet de loi approuvé aujourd’hui en Conseil des Ministres entend éviter la reconnaissance d’enfants dans le seul but d’obtenir des documents de séjour.

Le sujet suggéré par votre nouveau président, notre éminent confrère Buyle, insistait sur la souveraineté du juge, et cela ne vous étonnera pas que ça me faisait penser à la souveraineté du juge de fond dans l’appréciation des faits. Ce jeu de mots me donnait l’excuse de lire la thèse de doctorat de Madame Muller récemment défendue à l’UCL sur l’histoire de la Cour de Cassation. Je vous conseille vivement cette lecture. Saviez-vous que l’ancienne question si la Cour faisait partie du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire, n’a été résolue dans ce sens-ci que tout récemment, à savoir à la fin des années 40 du XXème siècle.

Dans un souci de modernisation de la justice et afin d’améliorer la réorganisation du site Poelaert, Koen Geens (CD&V), ministre de la Justice, entend numériser certaines procédures. À titre d’exemple, l’utilisation de la vidéoconférence permettra de réduire le nombre de réunions physiques et donc de libérer de l’espace dans les locaux qui pourront être utilisés par d’autres services. De plus, la digitalisation des dossiers aura comme effet de libérer de l’espace au service des archives. Le paiement par carte bancaire sera également introduit. À terme, payer en cash deviendra exceptionnel.

Les ministres de la Justice Koen Geens (CD&V) et de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) ont indiqué lundi soir, lors d’une conférence de presse sur l’avenir du palais de justice de Bruxelles, qu’ils présenteraient bientôt un masterplan sur l’avenir du bâtiment au conseil des ministres.

La Justice se cache dans des bâtiments remarquables, chargés d’histoire… et difficiles à gérer. Nous le pointions en mars dernier dans un dossier baptisé « La Belgique s’effrite », les investissements publics ont diminué de moitié en 25 ans et les infrastructures collectives se dégradent. Caché derrière des échafaudages depuis tellement d’années qu’on ne parvient plus à l’imaginer sans, le Palais de Justice de Bruxelles ne fait pas exception. L’occasion pour les ministres de la Justice Koen Geens et de l’Intérieur Jan Jambon de remettre le dossier au goût du jour en dégainant un masterplan sur l’avenir du bâtiment, lors d’une conférence de presse ce lundi soir.