Koen Geens Député fédéral

​En quatre ans, le nombre de demandes de changement de prénom introduites par des personnes transgenres a augmenté de 136 %, selon les chiffres fournis par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à une question écrite de la députée CD&V Sonja Becq.

​Nous l'écrivions dans L'Echo du 9 juillet, les factures pour les écoutes téléphoniques organisées par les opérateurs télécoms recommencent quelque peu à s'accumuler du côté du SPF Justice. En cause, selon nos informations, un retard certain de la CTIF, l'unité centrale d'écoutes téléphoniques de la police fédérale, dans la certification de ces factures. Le blocage n'est toutefois pas total puisque plus de 4 millions d'euros ont déjà été versés aux différents opérateurs depuis le début de l'année, selon des chiffres communiqués par le SPF Justice. Une enveloppe dominée par Proximus avec 1,66 million d'euros, suivi de près par Orange Belgium, avec 1,48 million d'euros.

Plutôt bons élèves, les Belges. Ou en tout cas, désireux de ne pas se retrouver au tribunal ou de voir leurs amendes routières augmenter… Selon les derniers chiffres communiqués par le Ministre de la Justice Koen Geens à la Chambre, 83 % des contrevenants verbalisés pour infraction à la circulation paient spontanément leur amende dans la phase de perception immédiate. 5 % des amendes sont ensuite payées par les verbalisés durant la phase de la transaction. « 89 % des amendes de la circulation sont perçues par le biais des perceptions immédiates et des transactions », a ainsi détaillé le ministre.

Le Ministre de la Justice Koen Geens participe aujourd’hui au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ de l’Union européenne (Conseil JAI). Il plaidera auprès de ses collègues l’importance de la recherche, avec l’ensemble des Etats membres, d’une solution pour la question du décryptage de données et messages cryptés dans le cadre des enquêtes pénales. Le Ministre de la Justice continue à faire de la question de la compétence pénale dans le cyberespace un point essentiel de l’ordre du jour du JAI.

Le ministre Geens n’en a pas encore fini avec ses réformes dans la justice. Ce jeudi, trois nouvelles mesures, reprises sous l’intitulé « pot-pourri IV » ont été acceptées par le conseil des ministres.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, l’avant-projet de loi portant réforme de la procédure devant le tribunal de commerce, modifiant le statut juridique des détenus et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi (les lois dites Pots-Pourris) du Ministre de la Justice dans le cadre de son Plan Justice axé sur une justice équitable et efficiente.

​Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du Ministre de la Justice Koens Geens, un projet d’arrêté royal qui actualise les tarifs de communications électroniques. Ce projet simplifie en outre la facturation des prestations. Cela permettra de réaliser une économie annuelle de 7 millions d’euros en matière de frais de justice. Les opérateurs de télécommunications sont un important partenaire de la Justice dans la détection efficace de la criminalité. Ils reçoivent une rétribution pour les prestations qu’ils fournissent dans le cadre d’enquêtes pénales.

Face à l’augmentation des faits enregistrés par la police en matière d’appartenance à des groupements terroristes, les ministres Jan Jambon, Didier Reynders, Théo Francken et Koen Geens préparent une circulaire prochainement présentée au Conseil national de Sécurité, dans laquelle des directives claires seront adressées à tous les services, en ce qui concerne la manière dont ils devront agir face à un cas de prêcheur de haine.

​Nous vous le disions. Il reste encore plus de mille fugitifs dans la nature mais si les membres du Fast les traquent sans relâche, ils ne peuvent le faire en dehors du cadre légal que tout policier est tenu de respecter. Ce qui limite forcément leur champ d’action.

​La fouille dans les terminaux saisis sera possible sur simple demande du procureur, tant qu'un mot de passe n'est pas nécessaire pour accéder aux données. Le Conseil des Ministres a approuvé jeudi un texte supposé améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête. L'avant-projet de loi passait en deuxième lecture après avoir été adapté aux avis du Conseil d'Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux.

​Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications. L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil d’Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux. Il adapte le Code d'instruction criminelle à l'évolution technologique et apporte un certain nombre de corrections concernant l'information et l'instruction, en particulier dans l'application des méthodes particulières de recherche en matière d'Internet, de communications électroniques et de télécommunications.

Le gouvernement veut changer les règles de l'aide juridique. Elle permet aux plus démunis de pouvoir s'offrir les services d'un avocat gratuitement. A partir de septembre, il faudra débourser 20 euros pour y avoir droit.​ Cliquez ici »