Koen Geens Député fédéral

Le ministre de la justice, Koen Geens, a annoncé vouloir diminuer à quatre les différentes formes juridiques de sociétés. Il en existe une dizaine actuellement.

Koen Geens a répondu que la population carcérale baisse et reste sous les 11.000 détenus dans le pays. "Ce n'est pas parce que des crimes graves seront correctionnalisés que les peines prononcées seront plus lourdes que si elles l'étaient en assises. Et ce n'est pas parce que les crimes graves ne peuvent pas donner lieu à des peines alternatives qu'il faut en déduire que cela entraînera une augmentation de la population carcérale" , indique-t-il.

La Belgique s'apprête à réduire drastiquement le nombre de formes juridiques que peuvent prendre les sociétés, qui vont de la très connue société anonyme à l'impopulaire SPRL-S. Selon les experts du Centre belge pour le droit des sociétés, ce nombre pourrait passer à quatre, contre 18 actuellement. C'est la conclusion que l'on peut lire dans une note qu'ils ont envoyée au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Ce dernier se dit favorable aux propositions du Centre et a l'intention de les relayer auprès de ses collègues au gouvernement fédéral.

Le Centre Belge du Droit des Sociétés (CDS) présente aujourd'hui une note sur une réforme approfondie et cohérente du droit belge, vieilli, des sociétés et des associations dans la Commission du droit économique et commercial. C’est nécessaire pour donner des instruments de travail efficients à nos entreprises et associations, et surtout rendre notre pays encore plus attractif, d’un point de vue concurrentiel, pour les investisseurs et les entrepreneurs.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, réagit aux remarques qui ont été formulées aujourd’hui lors d’une conférence de presse organisée par l’Ordre des avocats francophones et germanophones.

L'islamophobie et l'antisémitisme gagnent du terrain en Europe. Face à ce constat (dressé par l'Eurobaromètre 2015 sur la discrimination, lire Le Soir de vendredi), Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des droits fondamentaux, opte pour le dialogue. Ces jeudi et vendredi, il présidait le premier colloque de la Commission sur la question. Parmi les intervenants: Koen Geens (CD&V), ministre de la Justice. (LE SOIR)

Le ministre de la Justice, Koen Geens, veut soulager les greffes des tribunaux d'une partie du travail administratif qu'ils fournissent pour le confier aux notaires. Les successions sont l'un des domaines visés.

Dix agents de la police fédérale seront déployés pour renforcer les services de sécurité au palais de justice de Bruxelles, a annoncé vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens.

L'avenir de « l'acte de vente » est bien sûr un thème important. L'un des piliers de l'activité notariale. Beaucoup de choses ont changé au cours des 20 dernières années et beaucoup changeront encore. Grâce à votre engagement, l’ensemble du travail administratif dans ce domaine est devenu électronique.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend donner un rôle central aux notaires en matière de successions et de dossiers liés aux sociétés, afin d'alléger la charge de travail des tribunaux. "Les greffes ont trop de tâches administratives qui pourraient avantageusement être reprises par d'autres acteurs tels que les notaires , affirme le ministre Koen Geens.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veille à ce que les services de sécurité, qui accompagnent et surveillent les détenus avant, pendant et après les audiences au Palais de Justice de Bruxelles, soient renforcés. En apportant une solution à la fois temporaire et structurelle, il répond aux appels répétés de la magistrature et des services de sécurité.

Sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central.