Les finances du SPF Justice
le 06 novembre 2014 • Questions au Parlement
Armes de chasse - nouvelle période de déclaration
le 23 octobre 2014 • Réponse séance plénière La Chambre
Le contexte de cette question vous est bien connu. Il concerne tous ceux qui auraient omis, de bonne foi, de déclarer leurs armes avant le 31 octobre 2008.
Echange de vues Arco
le 17 juillet 2014 • Questions au Parlement
Intervention du ministre Geens à la commission des Finances de la Chambre du 17 juillet 2014.
Echange de vues BNP Paribas
le 17 juillet 2014 • Questions au Parlement
Intervention du Ministre Geens à la commission des Finances de la Chambre du 17 juillet 2014
Question orale sur les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes
le 13 mars 2014 • Réponse séance plénière Sénat
On observe de manière récurrente un écart entre les prévisions (très hautes) au niveau du budget et les montants (plus faibles) finalement versés et à inscrire au niveau du compte.
Retards de l'administration du cadastre et l'incidence sur les finances communales
le 27 février 2014 • Réponse séance plénière Sénat
Depuis quelques années, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale fait des efforts importants pour améliorer la collaboration avec les communes concernant les biens immeubles et les recettes fiscales qui vont de pair. L’obligation réglementaire des communes est, depuis quelques années, largement facilitée par une application informatique qui permet un échange de permis et de déclarations de bâtir via la voie électronique avec les services du cadastre. Une vaste campagne est lancée auprès des communes afin de les sensibiliser quant à leur intérêt de transmettre sans délai aux services du cadastre les modifications relatives aux immeubles.
Questions orales Tax Shelter
le 09 janvier 2014 • Réponse séance plénière La Chambre
Le Ministre des Finances Koen Geens a répondu aux questions orales en séance plénière concernant la modification du système du Tax Shelter.