Koen Geens Ancien ministre et député honoraire

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l’un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend, d’ici la fin de la législature, “recodifier” en profondeur le droit belge. De nouvelles versions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle, du Code civil et du Code de commerce sont en préparation. Petit tour d’horizon des chantiers en cours.

Dans un souci de rendre la justice plus rapide, plus en phase avec la société actuelle et plus compréhensible, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) annonce une réforme en profondeur du code pénal, du code d’instruction criminel, du code civil, du code des sociétés… qui datent du XIX e siècle. Dans son projet de « recodification », nous avons épinglé 10 mesures phares.

Les ministres de la Justice des Pays-Bas, de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg ont signé ce vendredi une déclaration d’intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Un premier pas pour renforcer la collaboration afin de mieux combattre ce phénomène en augmentation.

Depuis 2005, les prisonniers disposent librement de leur argent, en Belgique. L’administration planche néanmoins sur une révision de la loi. L’idée serait de les aider à mieux réussir leur réinsertion dans la société, en disposant d’un petit pécule une fois leur liberté retrouvée…

Le ministre de la justice Koen Geens sera aujourd’hui à Luxembourg-ville pour signer une déclaration d’intention dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, apprend-on auprès du ministère.

Les ministres de la Justice et de la Mobilité préparent un projet de loi pour durcir les peines. Le nombre des condamnations pour conduite sans permis a triplé en quinze ans.

Les membres du Fast de la police fédérale viennent de capturer l’un des fugitifs les plus recherchés du royaume. Il s’agit de Gabriel Fodderie. Condamné à 15 ans de prison notamment pour homicide volontaire, l’ancien membre de la bande urbaine « Black Demolitions » a été arrêté ce mercredi soir grâce à une collaboration belgo-néerlandaise.

Une bonne et une mauvaise nouvelle, quelque peu tempérée par des annonces gouvernementales, ont émaillé la journée de vendredi s’agissant de la situation des établissements pénitentiaires en Belgique.

Il ne devrait bientôt plus y avoir d'internés psychiatriques dans les prisons. C'est en tout cas un des objectifs du "masterplan" pour les prisons, approuvé vendredi par le Conseil des ministres. Un plan qui, selon les mots du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), vise une "modernisation et extension de la capacité pénitentiaire existante".

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le dernier masterplan pour les prisons et l’internement. Compte tenu de l’exécution des plans précédents, il sera permis d’offrir 10.568 places aux détenus et 1.066 places aux internés. L’objectif du gouvernement est de passer à terme en dessous de la barre des 10.000 détenus. 1.432 places seront construites ou rénovées dans les prisons alors que 860 places s’ouvriront pour les internés. Parmi celles-ci, 250 places seront ouvertes dans un nouveau centre de psychiatrie légale (CPL) à Wavre, et 250 autres dans un nouveau centre à Paifve, l’actuel CPL local devant désormais accueillir des détenus.

Se payer un avocat ou un expert n’est pas à la portée de toutes les bourses. Bien des gens renoncent d’ailleurs à faire valoir leurs droits. Parmi la classe moyenne surtout qui gagne trop pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique gratuite (ex-pro deo) et pas assez pour se payer un avocat.