La police belge roule dans des bolides… de criminels

le 05 mars 2019 Sudpresse
Des policiers au volant de bolides de criminels. Cela peut paraître étrange mais c’est la réalité et ce sera de plus en plus souvent le cas. Notre police, fédérale ou locale, a en effet la possibilité d’utiliser des véhicules ayant appartenu à de présumés criminels. À savoir, des voitures saisies dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Créer sa société sans capital est dorénavant possible. Et sans risque ?

le 02 mars 2019 La Libre
Les réactions étaient nombreuses vendredi, au lendemain du vote à la Chambre sur la réforme du Code des sociétés portée par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Elles étaient, pour une bonne part, positives, avec toutefois quelques critiques ou craintes. Voyons quelles sont les principales avancées de cette réforme qui a fait l’objet depuis près de deux ans de discussions et qui prendra effet progressivement à partir du 1er mai 2019.

Koen Geens "Le code des sociétés positionnera Bruxelles sur la carte européenne"

le 01 mars 2019 L'Echo
Trois ans et cinq mois, c'est le temps qu'il a fallu entre les premières auditions d'experts en commission au Parlement, en octobre 2015, et le vote, intervenu ce jeudi en séance plénière à la Chambre, du nouveau code des sociétés. Ce texte va bouleverser en profondeur la vie des entreprises en Belgique. Le nouveau code offre en effet d'importantes opportunités d'adapter le cadre juridique aux besoins et souhaits réels des entrepreneurs. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Cette réforme, c'est aussi un peu le "bébé" du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Tout au long du processus législatif, des critiques ont été émises à l'encontre d'un texte jugé par d'aucuns trop libéral. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, le ministre explique et rassure. Cliquez ici pour lire l'article complet »

#onyest: 10 choses qu'il faut savoir sur le nouveau droit des sociétés

le 01 mars 2019 Communiqué de presse
Plus d’un demi-million d’entreprises, 610.000 entreprises individuelles, 230.000 ASBL et fondations en Belgique l’attendaient depuis longtemps. Ce 1er mai, nous y serons enfin : le nouveau droit des sociétés et des associations entrera en vigueur. Aujourd’hui, le Parlement fédéral a définitivement donné son feu vert à cet effet.

Ordonnance du 26 décembre 2018 dans l’affaire de deux femmes qui sont parties en 2013 en Syrie contre l’Etat belge

le 27 février 2019 Communiqués de presse
L’Etat belge a décidé d’interjeter appel de l’ordonnance du 26 décembre 2018 dans l’affaire des deux femmes qui sont parties en 2013 en Syrie. La raison principale de cette décision réside dans le fait que les tribunaux belges ont déjà refusé de se prononcer en faveur de la mise en œuvre de mesures visant au rapatriement des enfants, en première instance et en appel.

Le travail des aumôniers de prison va enfin être valorisé

le 26 février 2019 Sudpresse
C’est un combat de plus de 10 ans, mené par les conseillers moraux et aumôniers de prisons, qui se concrétise enfin. Ils seront mieux payés et bénéficieront d’un meilleur statut. L’aide qu’ils apportent aux détenus est loué par tout le monde. Deux anciens détenus témoignent.

Vers la fin des paris sur les petits tournois de tennis

le 26 février 2019 Le Soir
Le gouvernement Michel va créer un cadre légal pour autoriser les paris en direct. En permettant l’interdiction dans les secteurs confrontés aux matchs truqués.

Coopération plus intense entre la Belgique et le Maroc afin d’enrayer la criminalité

le 25 février 2019 Communiqués de presse
Le ministre de la Justice Geens et son homologue marocain, Monsieur Aujjar ont revu de fond en comble la convention bilatérale sur l’entraide judiciaire en matière pénale qui date de 1997. A cet égard, les deux Ministres signent une déclaration commune ce lundi 25 février.

Statut social complet pour les aumôniers et les conseillers moraux actifs au sein des prisons

le 25 février 2019 Communiqués de presse
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des Ministres approuve un arrêté royal octroyant un statut complet aux aumôniers et aux conseillers moraux employés au sein des prisons. Ces personnes acquièrent ainsi des droits relatifs à la sécurité sociale, un salaire évolutif selon l’ancienneté et de meilleures conditions de travail.

En quoi le statut des aumôniers de prison va-t-il prochainement être amélioré ?

le 25 février 2019 Le Soir
Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant un statut complet aux aumôniers et aux conseillers moraux employés au sein des prisons. Etonnamment, jusqu’à présent, beaucoup d’avantages ne leur étaient pas octroyés.

Des règles plus strictes en matière de financement étranger d’ASBL et de fondations

le 22 février 2019 Communiqués de presse
A la suite de la publication ce matin de l’étude relative aux critères de reconnaissance des cultes en Flandre, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens pointe le fait que le Gouvernement fédéral et le Parlement fédéral s’attèlent déjà à introduire des règles de transparence sur le financement des cultes, et qu’une proposition de loi - déjà approuvée par le Gouvernement le 31 août 2018 - a été discutée hier soir par la Chambre des représentants. Cette proposition est à présent inscrite à l’ordre du jour de la Commission compétente et présentée par Dirk Janssens, Leen Dierick et Servais Verherstraeten.

12.000 armes à feu fondues en produits finis chez ArcelorMittal

le 21 février 2019 L'Echo
ArcelorMittal à Gand a détruit 12.552 armes rapportées l'année dernière durant la période d'amnistie, en présence des ministres de la Justice Koen Geens et de l'Intérieur Pieter De Crem. "Une part significative d'armes est définitivement retirée du circuit", soulignent-ils dans un communiqué commun. La période d'amnistie pour les armes à feu non autorisées s'étendait du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018. Les particuliers avaient le choix entre plusieurs options: se séparer de leurs armes, demander une autorisation, les vendre ou les neutraliser.
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