Koen Geens Député fédéral

La dernière phase d’enregistrement des armes à feu, chargeurs et munitions touche à sa fin. Trois déclarations sur quatre proviennent du sud du pays.

Dans son avis du 7 septembre 2018, l’Autorité de protection des données confirme que le SPF Justice peut confier le contrôle de l’accès au système e-Deposit au groupe professionnel, moyennant de faire figurer dans un accord la coopération à cet égard. Elle propose d’adapter les projets de l’AR et de l’AM afin de mieux expliquer ce rôle. Selon l’Autorité, les barreaux sont les mieux placés pour vérifier si une personne est (encore) avocat ou si elle a été suspendue le cas échéant. En effet, il relève de leur mission légale de tenir une liste des avocats actifs. E-Deposit reste le point de repère final pour les cours et tribunaux, alors que les jumelages effectués par le système DPA visent à établir un champ d’application plus étendu. Ainsi, les avocats sont également rattachés, via la DPA, aux institutions qui ne relèvent pas de la compétence du ministre de la Justice, telles que le Conseil du Contentieux des Etrangers.

Depuis hier, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman (médiateur) pour les huissiers de justice en cas de conflit avec un de ceux-ci. C’est Arnout De Vidts qui a été désigné.

À Jeudi 6 septembre, chaque citoyen peut s'adresser à l’ombudsman nouvellement créé pour les huissiers de justice. Les principaux objectifs de l’ombudsman sont d’optimaliser le service au citoyen et de rationaliser le travail interne des huissiers de justice. Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement du service sur www.ombudshuissier.be.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations.

Le ministre de la Justice Koen Geens renforce la lutte contre la criminalité grave et contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cet avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière pénale contient plusieurs mesures visant à donner davantage de moyens à nos services de renseignement et de sécurité. Deux mesures issues de cette vaste loi sont expliquées ci-dessous.

Le ministre de la Justice Koen Geens continue d’investir dans la numérisation de la Justice. Par le biais de cet avant-projet de loi, le Ministre Geens franchit une étape supplémentaire dans les objectifs établis dans la note de vision « Court of the Future ».

​On touche les criminels en plein cœur via leur portefeuille et on les détecte en exposant leurs flux financiers. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Justice Koen Geens, conjointement avec Febelfin et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), lance une brochure informative visant à renseigner le secteur bancaire de notre pays sur la manière de détecter rapidement l’argent du crime des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. La police et le parquet peuvent ainsi intervenir efficacement.

Ala veille de la rentrée politique et judiciaire, “La Libre” a rencontré le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens.

Par le biais d’une vidéo ludique, le ministre de la Justice Koen Geens met en avant la réforme des régimes matrimoniaux. La nouvelle règlementation entre en vigueur à partir du samedi 1er septembre. Dans cette vidéo, on peut voir Koen Geens « marier » le président du CD&V Wouter Beke avec la tête de liste CD&V de la ville de Landen, Lore Fourie. Regardez la vidéo »

​Le ministre de la Justice présente ses sincères condoléances à la famille de l’agent qui a été victime d’une violence insensée le week-end dernier durant son service et qui en a perdu la vie. Dans notre société, la violence à l’encontre des forces de l’ordre est intolérable. Le ministre souligne que la circulaire relative à la violence faite contre des policiers a été renforcée et que la proposition relative au nouveau Code pénal permet d’infliger des peines d’emprisonnement plus lourdes.

Le ministre de la Justice a commandé un rapport qui vise à moderniser le notariat.