Koen Geens Député fédéral

Afin de clore de belle manière l’année parlementaire et l’année judiciaire, le Ministre de la Justice Koen Geens vous invite à son Cabinet à 16 heures.

Acheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens effectuent à la légère. Aussi, il est important de disposer d’une réglementation transparente sur la vente de propriétés, de même que pour l’exploitation de la copropriété. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé prévoit un certain nombre d’innovations destinées à améliorer l’organisation de la profession d’agent immobilier.

Aujourd’hui a été approuvé le projet de loi qui réforme fondamentalement l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Le projet contient un certain nombre de réformes structurelles qui doivent se traduire par une amélioration de la gestion des biens et fonds saisis en matière pénale ainsi que de la perception et du versement à l’Etat belge des confiscations prononcées par les tribunaux.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui l’avant-projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui simplifiera un certain nombre de procédures et supprimera des tâches superflue.

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié ce jeudi une “Déclaration publique” concernant l’ “incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à garantir le respect des droits des personnes détenues lors des mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire ” . La procédure est exceptionnelle et ne s’applique que “ lorsque l’Etat ne collabore pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT ” . Il s’agit donc d’une mise en demeure, symbolique certes – le CPT ne disposant d’aucun moyen coercitif – mais stigmatisante.

La réforme des codes progresse à grands pas. Aujourd’hui, la séance plénière de la Chambre des Représentants examine le projet de loi relatif à l’insolvabilité.

La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une “avancée importante” pour le fonctionnement de la Sûreté de l’État, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens.

La loi votée le 30 mars dernier permet à la Sûreté de l’État de disposer de plus de moyens dans sa traque des criminels et des terroristes.

La Sûreté de l’Etat avait obtenu en 2010 le droit de recourir à de nouvelles méthodes spéciales de renseignement, les méthodes dites BIM (ou MRD), principalement utilisées dans la lutte contre le terrorisme. La Sûreté jugeait les compétences accordées par cette loi trop limitées. Regardez le fragment »

Plusieurs nouvelles mesures ont été prises pour que les services belges de renseignement puissent augmenter leur champ d'action et mener notamment des opérations qui leur étaient jusqu'ici interdites. Regardez le fragment »

Lors d’une conférence de presse, la Sûreté de l’Etat a montré aujourd’hui, au moyen d’un cas fictif, la capacité d’action dont elle dispose depuis la révision de la loi relative aux méthodes particulières de renseignement (la loi BIM). Vendredi, le Ministre de la Justice Koen Geens a encore approuvé une provision de 238.000 d’euros pour continuer à soutenir la Sûreté de l’Etat.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, font savoir que le Conseil des ministres a décidé d’ajouter 158 foreign terrorist fighters qui séjournent actuellement en Syrie ou en Irak à la liste de gel des avoirs et des moyens financiers dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Par l’ajout de ces 158 noms, le gel des avoirs s’applique au total à 211 foreign terrorist fighters qui se trouvent actuellement dans des zones de conflit djihadistes et à 3 autres personnes.