Des bourgmestres plus aptes à lutter contre le crime organisé
le 25 juin 2018 • Sudpresse
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Ce projet règle les compétences des pouvoirs locaux et des bourgmestres en matière de nuisances publiques, d’atteintes à l’ordre public et de criminalité.
Un nouveau code de conduite pour faciliter le financement des PME
le 22 juin 2018 • L'Echo
Vers des décisions plus rapides
le 21 juin 2018 • Tendances
Mettre la main sur un appartement neuf n’est qu’une première étape. On l’oublie souvent, mais les espaces communs doivent être gérés en bonne harmonie avec les autres propriétaires à travers des copropriétés. Un organe qui sera réformé à partir de 2019 pour faciliter les travaux et autres décisions délicates.
Les cultes et la laïcité promettent la transparence
le 14 juin 2018 • La Libre
La concertation entre les autorités fédérales – en particulier le ministre de la Justice qui a la tutelle des cultes mais aussi le Premier ministre – et les différents cultes et morales philosophiques non confessionnelles reconnus en Belgique est passée mercredi de la réflexion à l’action. Dès les premières vagues d’attentats en France, Charles Michel et Koen Geens avaient pris l’habitude de rassembler autour d’eux les responsables des six cultes reconnus et de la laïcité organisée afin qu’ils puissent manifester une certaine unité convictionnelle. Celle-ci avait encore été renforcée après les attentats de Zaventem et de Maelbeek. Il avait alors été décidé que les uns et les autres se retrouvent au moins deux fois par an mais on en était surtout resté à l’expression de belles solidarités et ça manquait singulièrement d’actes concrets.
Nouvelles règlementations pour les ASBL
le 08 juin 2018 • Brochure asbl
L’asbl après la réforme: du début à la fin. Le projet de loi relatif au Code des sociétés et des associations, sur base duquel cette brochure a été élaborée et mise sous presse, est encore au stade parlementaire. Par conséquent, toutes les informations figurant dans cette brochure sont provisoires et des adaptations sont à envisager. Lisez le brochure. »
La transmission d'entreprise familiale facilitée en Belgique
le 05 juin 2018 • L'Echo
Pour de nombreux patrons d'entreprises familiales, c'est un casse-tête. Comment transmettre les actions de l'entreprise à ses enfants sans devoir pour autant quitter la barre immédiatement? Les règles actuelles n'offrent pas toujours une solution satisfaisante. De nombreux entrepreneurs belges créent donc une fondation de droit néerlandais permettant de conserver les rênes tout en cédant les actions à la nouvelle génération.
« C’est facile de dire après coup qu’une décision de libération était mauvaise »
le 02 juin 2018 • Le Soir
"La violence de l'islamisme va changer"
le 02 juin 2018 • L'Echo
Le ministre de la Justice (CD&V) dit pourquoi il n’a pas démissionné après la tuerie de Liège. Il explique l’importance de la raison face à la peur. Il raconte la difficulté à traiter la radicalisation des détenus en prison. Et il rappelle que même les plus radicaux d’entre eux finiront par sortir.
FC Losers, le club qui va dissuader les jeunes de parier au Mondial
le 28 mai 2018 • L'Echo
Quelque 5,2% de la population adulte risque d'être addict aux jeux de hasard. Le régulateur du secteur lance une campagne de prévention avant le Mondial.
La Belgique met enfin Napoléon à jour (Philippe Lambrecht)
le 24 mai 2018 • L'Echo
Qu'on soit partisan ou non de sa politique, le ministre de la Justice est en train de réaliser à vive allure un ensemble de réformes en matière de droit pénal, de droit civil, de droit successoral et aussi de droit économique. La nouvelle législation sur l'insolvabilité est entrée en vigueur très récemment et est parue au Moniteur belge à peu près en même temps qu'une importante réforme du droit de l'entreprise. Pour nos entreprises, ces réformes sont significatives: après 200 ans, Napoléon est enfin mis à jour?
La justice pour tous
le 24 mai 2018 • Trends-Tendances
Ventes publiques : la faculté de surenchère supprimée
le 24 mai 2018 • Le Soir
La vente d’un bien immobilier en vente publique se faisait dans le passé en une seule séance, mais le notaire pouvait prévoir une faculté de surenchère. Elle impliquait que le notaire, lors de la première séance de vente, adjugeait un bien au candidat-acquéreur qui faisait l’offre la plus élevée. L’adjudication était faite « sous la condition suspensive de l’absence de surenchère ». Cette procédure coûteuse et chronophage prend fin avec l’introduction d’une nouvelle loi sur l’insolvabilité, qui est entrée en vigueur le 1 er mai 2018.