Plus facile d’installer une borne de chargement pour voiture électrique au sein des copropriétés
le 07 septembre 2017 • Communiqué de presse
Même au sein des copropriétés, il devra être rapidement possible pour les personnes désireuses d’acheter une voiture électrique de franchir le cap. C’est la raison pour laquelle le Ministre Geens adapte la loi sur la copropriété afin de prévoir plus facilement l’infrastructure nécessaire au sein des parties communes, telle que les câbles nécessaires à un point de recharge pour véhicule électrique.
112 personnes emprisonnées
le 05 septembre 2017 • L'Avenir
Cent douze personnes sont emprisonnées à la suite de leur retour d’une zone de conflit ou pour avoir tenté de s’y rendre, selon des chiffres fournis par le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite de Denis Ducarme (MR): 60 ont été condamnées et 52 sont en détention préventive. Deux personnes sont incarcérées à l’étranger.
Jeudi en Prime avec Koen Geens
le 25 août 2017 • RTBF
Jeudi en Prime avec Koen Geens. Regardez le fragment »
Koen Geens veut recenser tous les imams qui sont installés en Belgique
le 24 août 2017 • RTL
Le Ministre de la justice va demander que l'exécutif des musulmans recense tous les imams qui sont installés en Belgique. Il aimerait que les mosquées puissent le signaler à l'exécutif des musulmans qui servirait d'intermédiaire. Regardez le fragment »
Bloquer une créance en Europe sera bientôt facilité
le 24 août 2017 • L'Echo
Le ministre Geens va charger les huissiers de justice de tenir un registre central qui permettra de retrouver et saisir plus facilement les comptes des créanciers basés dans d'autres pays de l'UE.
Le parquet ouvre 23 dossiers liés au terrorisme par mois
le 24 août 2017 • L'Echo
La justice belge ne constate aucune amélioration dans la lutte contre le terrorisme. Le parquet fédéral, qui dirige toutes les enquêtes liées au terrorisme, a déjà ouvert cette année 189 nouveaux dossiers de terrorisme, ce qui porte leur nombre à 23 en moyenne par mois. Pendant l'année record 2015 - lorsque de nombreux Belges partaient combattre en Syrie - le parquet fédéral avait ouvert 26 dossiers par mois (313 au total). L'an dernier, le parquet a lancé 22 nouvelles enquêtes par mois, certes moins qu'en 2015, mais beaucoup plus que les 195 dossiers ouverts en 2014.
Saisir plus facilement les comptes étrangers par une coopération européenne
le 23 août 2017 • Communiqué de presse
Les créanciers belges pourront bientôt faire procéder plus aisément à une saisie conservatoire sur des comptes bancaires détenus à l’étranger. Le Ministre Koen Geens adapte la législation belge. Cela simplifiera le recours dans notre pays à la procédure européenne uniforme qui facilite la perception en matière civile et commerciale.
Financement belge du terrorisme : 6,7 millions € !
le 05 août 2017 • Sudpresse
Traquer les terroristes en repérant ou en suivant les flux financiers suspects sur les comptes en banque, mieux comprendre leurs agissements et leur façon de fonctionner, détecter les connexions entre eux… C’est en partie ce que font les spécialistes du CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, attachée au SPF Finances mais qui tuyaute surtout les autorités judiciaires ainsi que l’OCAM.
Changement en vue du côté des paris sportifs
le 30 juillet 2017 • RTBF
Le ministre de la Justice Koen Geens annonce du changement en termes de paris sportifs. Cela signifie du changement tant du côté des joueurs que des opérateurs de jeux. Les paris sur des événements sportifs virtuels sont en effet classés dans les jeux de hasard automatiques. Lisez l'article »
Parier de manière illimitée sur des événements sportifs virtuels ne sera plus possible
le 29 juillet 2017 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.
Les paris sur les matchs virtuels ont enfin un cadre juridique
le 29 juillet 2017 • L'Echo
Réforme de la Justice - synthèse 20 julliet 2017
le 20 juillet 2017 • Présentation
Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants. Lisez la présentation ici »