Koen Geens Député fédéral

La banque de données ADN pour personnes portées disparues arrive enfin cet été ! Le ministre de la Justice Koen Geens a en effet débloqué le budget nécessaire pour la lancer officiellement. Les enquêteurs espèrent que cet outil pourra les aider à résoudre de vieux cas de disparitions. “Désormais, nous pourrons comparer l’ADN de chaque disparu ou de sa famille avec celui des corps retrouvés” , explique Katty Doms, de la cellule des Disparitions.

Le Ministre de la Justice Koen Geens prévoit un budget annuel de 342.000 euros pour le fonctionnement de la banque de données ADN « Personnes disparues » et l’échange international de données ADN. Il s'agit de deux initiatives importantes afin de permettre des avancées dans les instructions judiciaires.

À moins d’un an de la fin d’une législature particulièrement marquée par les attentats terroristes et un contexte sécuritaire, le ministre de la Justice Koen Geens (Cd&V) a accepté de faire le point et de répondre aux questions de La DH. Les nombreuses réformes qu’il a lancées, dont certaines sont critiquées avec virulence par la magistrature, les économies budgétaires demandées à son département, l’état des prisons, mais aussi l’accueil des migrants et la cohabitation avec la N-VA sont autant de sujets brûlants sur lesquels il a accepté de revenir.

Le conseil des ministres a approuvé ce jour la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante et il sera désormais également possible d’intervenir de manière proactive en cas de risque de graves troubles de voisinage.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, améliore le régime légal des incapables. Environ 100.000 belges sont des personnes incapables. Il peut s’agir de personnes âgées victimes de démence, de patients dans le coma, de personnes souffrant d'un handicap mental ou de troubles psychiques. Fin 2015, le Ministre avait déjà transmis une série de plaintes au sujet de l’administration au Conseil supérieur de la Justice. Grâce à cette loi, il apporte une solution aux problèmes qui se présentaient.

La Belgique va se doter d’un tribunal de commerce international anglophone, la Brussels International Business Court (BIBC). Le projet a été approuvé ce vendredi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral.

Le Conseil des ministres a approuvé la réforme du régime de la preuve civile. Le plafond pour qu’un document écrit et signé soit requis pour prouver un contrat sera relevé de 375 à 3.500 euros.

La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Après l’approbation du droit des obligations par le Conseil des Ministres, c’est à présent au tour de la réforme du droit de la preuve d’être approuvée. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme accord contraignant pour un achat allant jusqu’à 3.500 euros. Selon le Ministre de la Justice Koen Geens : « Avec cette réforme du droit de la preuve, nous franchissons à nouveau une étape vers un droit civil plus proche des personnes et plus en phase avec la société contemporaine ».

Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet en deuxième lecture de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera « Brussels International Business Court (BIBC) », traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone.

Le président français, E. Macron, réunit 80 pays à Paris afin d’aborder la lutte contre le financement de Daesh et d’Al-Qaida. C’est une lutte que soutient la Belgique avec tous ses moyens. Nous sommes un petit pays, mais nous avons dû faire face au terrorisme, tout comme nos chers voisins français. Le Ministre Geens est convaincu qu’une approche mondiale est cruciale afin de relever les enjeux actuels. Il défendra vigoureusement ce message à Paris.

Après plusieurs mois d'analyse, la Belgique, via sa Commission des jeux de hasard, vient de rendre ses conclusions concernant la pratique de coffrets payants à contenu aléatoire dans les jeux vidéo : il s'agit bien de jeux de hasard. Elle appelle le secteur à prendre des mesures pour mieux protéger les utilisateurs vulnérables, facilement séduits par ces loot boxes. Regardez le fragment »

La Justice et l’enseignement disposent désormais d’accords précis visant à savoir quand une école est informée d'une instruction en cours pour faits de mœurs. Cinq magistrats ont officiellement été désignés comme magistrats de contact pour les réseaux d’enseignement.