Cadre légal pour le crowdfunding
le 24 mars 2014 • Communiqués de presse
Le Ministre Koen Geens prévoit un cadre légal souple pour le crowdfunding.
Garantie pour les coopérants Arco: renforcement des arguments juridiques
le 19 mars 2014 • Communiqués de presse
Le Ministre des Finances Koen Geens renforce les arguments juridiques à l’égard de la Commission européenne afin de sauvegarder la garantie pour les coopérants Arco.
L'invité: Koen Geens
le 16 mars 2014 • L'invité op RTL
Koen Geens, le ministre CD&V des Finances, est l'invité de Pascal Vrebos. Regardez l'émission »
Question orale sur les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes
le 13 mars 2014 • Réponse séance plénière Sénat
On observe de manière récurrente un écart entre les prévisions (très hautes) au niveau du budget et les montants (plus faibles) finalement versés et à inscrire au niveau du compte.
Standard & Poor’s: confirmation de la confiance, reconnaissance des efforts
le 28 février 2014 • Communiqués de presse
205 millions d’euros pour des projets sociaux
le 28 février 2014 • Communiqués de presse
Retards de l'administration du cadastre et l'incidence sur les finances communales
le 27 février 2014 • Réponse séance plénière Sénat
Depuis quelques années, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale fait des efforts importants pour améliorer la collaboration avec les communes concernant les biens immeubles et les recettes fiscales qui vont de pair. L’obligation réglementaire des communes est, depuis quelques années, largement facilitée par une application informatique qui permet un échange de permis et de déclarations de bâtir via la voie électronique avec les services du cadastre. Une vaste campagne est lancée auprès des communes afin de les sensibiliser quant à leur intérêt de transmettre sans délai aux services du cadastre les modifications relatives aux immeubles.
Koen Geens réduit le coût du statut unique pour les employeurs
le 21 février 2014 • Communiqués de presse
Pour réduire le coût du statut unique pour les entreprises, le gouvernement a décidé, en décembre dernier, de prévoir une exemption d'impôt pour le « passif social ». Cette réglementation a été développée par le Ministre des Finances Koen Geens, et a été approuvée aujourd'hui par le Conseil des Ministres.
Remunérations Dexia
le 20 février 2014 • Communiqués de presse
Les décisions relatives aux rémunérations chez Dexia sont connues
Modification du régime du Tax Shelter
le 14 février 2014 • Communiqués de presse
Le Ministre Geens investit dans l’avenir de l’industrie cinématographique en réformant le Tax Shelter.
Accueil indépendant d’enfants
le 12 février 2014 • Communiqué
Circulaire du SPF Finances sur les frais forfaitaires des crèches Téléchargez le circulaire »
Une nouvelle mesure pour stimuler l'épargne
le 10 février 2014 • Article Metro
Le ministre des Finances Koen Geens veut mobiliser davantage les milliards qui dorment sur les comptes d'épargne des Belges. Lisez l'article »